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- Arrêté 97-096 1997-11-17 MEBSA-DG portant réglementation de la fréquentation scolaire dans les sous-cycles de l’enseignement de base
- Décret 05-529 2005-07-25 PR-PM-MESRSFP portant création du Comité Directeur du Système National de la Recherche Scientifique et Technique (SNRST)
- Décret 10-525 2010-07-07 PR_PM_MESRSFP portant réorganisation de l’examen du baccalauréat de l’enseignement du second degré
- Décret 10-526 2010-07-07 PR_PM_MESRSFP portant organisation et fonctionnement de l’Office National des Examens et Concours du Supérieur
- Décret 11-208 2011-02-15 PR-PM-MESRSFP fixant les modalités de création et de fonctionnement des établissements privés de l’enseignement supérieur
- Décret 11-240 2011-03-21 PR-PM fixant les quotas d’entrée en première année dans les différents établissements publics d’enseignement supérieur
- Décret 11-858 2011-08-09 PR_PM_MESRSFP_11 portant gestion des bourses et aides sociales
- Décret 11-860 2011-08-09 PR_PM_MESRSFP_11 portant création, composition et attributions de la Commission Nationale des Bourses
- Décret 95-071 1995-02-09 PR-MEN portant institution de l’enseignement bilingue dans le système éducatif tchadien..
- Décret 95-1029 1995-12-23 PR-MEN portant composition de la Commission Nationale des Bourses.
- Loi 06-016 2006-03-13 PR portant orientation du Système Éducatif Tchadien
- Loi 06-032 2006-12-11 PR portant création de l’Office National des Examens et Concours du Supérieur