Risques industriels / droits des assurances

Les avocats du département risques industriels et assurance interviennent à tous les stades des opérations industrielles, dès l’élaboration des projets, pendant leur réalisation et pendant toute la durée de vie des installations.

Le département risques industriels – assurance accompagne, en conseil comme en contentieux :

des fabricants ;

• des distributeurs ;
• des importateurs ;
• des maîtres d’ouvrage publics et privés ;
• des exploitants de sites industriels ;
• des entreprises de maintenance ;
• des bureaux d’études ;
• des sous-traitants ;
• des compagnies d’assurances.

• Assistance à la mise en place du montage contractuel en vue de la construction et l’exploitation de sites industriels ;
• Audit juridique et assistance dans la rédaction des contrats de construction, d’ingénierie, de groupement d’entreprises, de cotraitance, de sous-traitance, de fourniture d’équipement industriel, de licence, de maintenance, de réparation, de distribution et de prestations de services ;
• Assistance et défense de l’entreprise dans le domaine des marques, brevets, noms de domaine, dessins et modèles ;
• Conseil à la mise en place de garanties financières et d’assurance-crédit adaptées aux activités d’exportation de l’entreprise ;
• Prévention des risques liés à la sécurité au travail dans l’entreprise ;
• Assistance à la gestion de crise : actions judiciaires urgentes, mise en place de procédures préventives (référé, expertise judiciaire) ;
• Assistance à la résolution précontentieuse des litiges

• Conseil dans le domaine de la conformité et de la sécurité des produits au regard de la réglementation propre au secteur d’activité concernée ;
• Contentieux des produits défectueux (défaut de conformité, défaut de performance, vices cachés et défaut de sécurité dans le cadre de sinistres sériels, défaut de conseil, retard de livraison, etc.) ;
• Défense pénale des entreprises et de leurs dirigeants poursuivis à raison d’un défaut de sécurité de leurs produits

• Conseil et assistance à la mise en place de programmes d’assurance et de garanties d’assurance adaptés aux activités et besoins de l’entreprise ;
• Analyse, assistance et conseil à la mise en œuvre des garanties d’assurance de l’entreprise ;
• Assistance dans la détermination des postes de préjudices et dans le chiffrage des préjudices matériels et immatériels de l’entreprise affectée par un sinistre ;
• Conseil aux entreprises d’assurances sur la réglementation de leurs activités ;
• Contentieux de la responsabilité des intermédiaires d’assurances.