Propriété intellectuelle

Nos spécialistes de la propriété intellectuelle vous accompagnent pour mettre en place les instruments juridiques ou judiciaires permettant à vos actifs incorporels de générer de la valeur.

VOS BESOINS

Vous êtes… une start-up, une société innovante, un acteur du domaine de la culture ou du loisir ou encore une entreprise reposant sur sa marque. Vous souhaitez… protéger la valeur de votre entreprise, son identité, son savoir-faire, ses créations ou ses innovations, sécuriser la propriété de vos recherches, développements et autres réalisations, organiser l’exploitation de vos œuvres, inventions ou marques, défendre votre patrimoine immatériel ?

Nos spécialistes de la propriété intellectuelle vous accompagnent pour mettre en place les instruments juridiques ou judiciaires permettant à vos actifs incorporels de générer de la valeur, que ce soit pour rentabiliser vos investissements ou financer votre activité.

Nos solutions comprennent si besoin le concours de spécialistes dans d’autres domaines du droit ou de la fiscalité ou dans d’autres activités (conseils en propriété industrielle, auditeurs, huissiers…), tant en France qu’à l’étranger, par l’intermédiaire de notre réseau de correspondants.

• Définition de stratégies de protection du patrimoine immatériel ;
•  Réalisation des formalités de protection des actifs incorporels et de dépôts probatoires ;
•  Établissement de contrats protégeant le savoir-faire (confidentialité, transfert, etc.) ;
•  Établissement de contrats encadrant les activités de R&D (partenariats, copropriété…) ;
•  Sécurisation des transferts de droits au profit de l’entreprise dans les contrats de travail et les contrats de service.

• Gestion de portefeuilles de marques, de dessins et modèles et de noms de domaine ;
•  Établissement de contrats de cession ou de licence d’exploitation d’actifs incorporels
•  (droits d’auteur, brevets, marques, de dessins et modèles et de noms de domaine) ;
•  Établissement de contrats de production, de coproduction, de participation financière, d’édition, de distribution ou d’exploitation de créations protégées par le droit d’auteur ;
•  Réalisation d’audits du patrimoine immatériel et valorisation des actifs incorporels.

• Réalisation d’une veille des marques déposées ;
• Mise-en-œuvre de procédures d’opposition aux demandes de marques et de réponses aux oppositions de tiers et objections des offices ;
• Constitution de preuves d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle ;
• Mise-en-œuvre de saisies-contrefaçon et de mesures provisoires de protection des actifs incorporels ;
• Mise-en-œuvre d’actions au fond (contrefaçon, revendication, annulation, concurrence déloyale) ;
• Assistance devant la Commission nationale des inventions de salariés.