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- Arrêté 00-040 2000-02-29 M-DSTM-SHS portant interdiction de transport de viande dans des véhicules non réglementaires à l’intérieur du périmètre urbain.
- Arrêté 02-1906 2002-09-24 PM_CAB_02 portant modification à l’Arrêté n°008 portant création du Haut Conseil National de coordination pour l’Accès au fonds mondial
- Arrêté 03-037 2003-03-05 M_SG_DSTM_SHS fixant le taux d’amendes forfaitaires de non observation des règles d’hygiènes dans la ville de N’Djaména
- Arrêté 10-138 2010-06-08 M_SG portant interdiction de la vente d’eau minérale dans les emballages en plastique leyda dans la ville de N’Djaména
- Arrêté 90-102 1990-10-23 MSP-SE-DG-90 instituant le système de recouvrement des coûts de la santé
- Arrêté 94-027 1994-02-21 MSP fixant les montants de droit de visa des spécialités pharmaceutiques, des cosmétiques et diététique au Tchad.
- Arrêté 95-107 1995-10-23 M-SG Arrêté réglementant l’enlèvement des ordures dans le périmètre urbain de la Commune de N’Djaména
- Arrêté municipal 60-087 1960-04-17 municipal interdisant l’usage des touques ainsi que le déversement des eaux usées sur la voie publique.
- Décret 04-185 2004-05-05 PR-PM-MSP fixant les conditions d’ouverture et de fonctionnement des dépôts pharmaceutiques.
- Décret 04-186 2004-05-05 PR-MSP fixant les conditions d’ouverture et de fonctionnement des établissements de fabrication des produits pharmaceutiques.
- Décret 04-188 2004-05-05 PR-MSP portant composition, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale du Médicament (CONAMED).
- Décret 04-189 2004-05-05 PR-MSP portant réglementation de la promotion médio-pharmaceutique.
- Décret 05-214 2005-04-27 PR-PM-MSP portant réglementation des évacuations sanitaires et des hospitalisations hors du territoire de la République du Tchad
- Décret 07-512 2007-06-29 PR-PM-MSP fixant le cadre organisationnel et institutionnel de la lutte contre le VIH-SIDA-IST
- Décret 60-036 1960-02-20 PM modifiant les dispositions de l’arrêté n°487-bis-AG-AS du 24 juin 1957 Pharmacie
- Décret 60-154 1960-10-03 PG_60 fixant les règles de protection de la santé en matière de maladies endémioépidémiques
- Décret 65-206 1965-12-08 PR.EFPC rendant obligatoire la désinsectisation du poisson séché et fumé et créant une taxe de désinsectisation
- Décret 75-056 1975-06-23 PR-CSM-EL définissant et interdisant les abattages clandestins.
- Décret 94-290 1994-10-28 PR-PMT-MET portant déblocage partiel des prix des produits pharmaceutiques.
- Décret 95-010 1995-01-18 PR-MSP portant statuts de la centrale pharmaceutique d’achat (CPA).
- Loi 07-014 2007-10-24 PR instituant le Régime Juridique des Écoles Régionales de Santé et des Affaires Sociales
- Loi 10-010 2010-06-10 PR portant lutte antitabac
- Loi 11-002 2011-03-22 PR_11 du 22 mars, portant ratification de l’ordonnance n° 014 portant code d’hygiène.
- Loi 94-001 1994-01-10 portant réforme de l’École Nationale de Sante Publique et du service social.
- Loi 94-033 1994-10-22 PR portant création d’une centrale pharmaceutique d’achat.
- Loi 96-027 1996-10-11 PR portant création d’un centre national de transfusion sanguine (CNTS).
- Loi 99-019 1999-12-10 PR_99 instituant la participation communautaire aux coûts de la santé.
- Ordonnance 11-013 2011-02-28 PR portant création de l’Ordre National des Techniciens de la Santé.
- Ordonnance 11-014 2011-02-28 PR portant code d’hygiène.
- Ordonnance 60-027 1960-09-22 PG_60 réprimant les abattages clandestins.
- Ordonnance 88-005 1988-04-16 PR-MEHP instituant des Redevances sur les consultations et traitements cliniques et sur les Vaccinations non obligatoires.