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- Arrêté 89-018 1989-03-14 MIAT_MFI approuvant et rendant exécutoire la délibération fixant les taux à appliquer à certaines contraventions de simples police
- Décret 05-776 2005-10-31 PR-PM-MCDN-2005 portant création d’une Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l’État
- Décret 09-206 2009-02-09 PR portant création d’un Régiment d’Appui Blindé Lourd et Léger de Garde du Palais Présidentiel
- Décret 09-372 2009-04-07 PR portant création d’un 6ème Groupement d’Infanterie au sein de la Direction Générale de service de Sécurité des Institutions de l’Etat
- Décret 10-621 2010-08-03 PR_PM_MDN portant révision des statuts de la Manufacture d’Équipements Militaires
- Décret 88-216 1988-05-23 PR-DIR-CAB portant création et organisation d’un contrôle général à la Sécurité Présidentielle
- Décret 95-269 1995-04-04 PR-MIS-IGSP portant code de déontologie de la police nationale.
- Ordonnance 62-046 1962-10-27 INT-SUR relative aux attroupements.
- Ordonnance 68-026 1968-10-28 PG-INT réglementant l’importation, le transport, la vente et la détention des armes à feu et des munitions dans la République du Tchad.