Téléchargez en cliquant sur les liens ci- dessous
- Arrêté 07-173 2007-09-11 M_SG portant interdiction de la vente informelle de carburant dans la Ville de N’Djamena
- Arrêté 54-2612 1954-08-12 TP_3 fixant les règles auxquelles doivent satisfaire les dépôts de liquides inflammables
- Arrêté 64-3142 1964-12-11 réglementant l’installation, l’ouverture et exploitation des dépôts de 3e classe d’hydrocarbures de 1ère catégorie
- Arrêté 89-456 1989-10-02 MMPE_DG_DPENR fixant les conditions d’ouverture des dépôts et de transport des produits pétroliers
- Décret 03-239 2003-07-01 PR-MEF portant mise en place du mécanisme de stabilisation des dépenses financées au moyen des revenus pétroliers.
- Décret 04-457 2004-09-29 PRJPM-MEF portant création d’un comité provisoire de gestion des revenus pétroliers destinés à la région productrice.
- Décret 04-613 2004-12-10 PR-PM-MEF fixant les taux de frais de mission et les conditions de voyage des membres du CCSRP) et du personnel d’appui.
- Décret 07-253 2007-03-29 PR-MFI portant mécanisme transitoire de gestion de l’excédant budgétaire
- Décret 07-533 2007-07-13 PR-PM-MFI réorganisation du Comité Provisoire de Gestion des 5 % des ressources pétrolières affectés à la Région Productrice.
- Décret 07-592 2007-08-09 PR-PM-MP portant réorganisation de la Commission Nationale chargée de Négociation des Conventions Pétrolières
- Décret 08-537 2008-04-07 PR portant Organisation de la protection des installations pétrolières.
- Décret 08-848 2008- fixant les Statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT).
- Décret 09-1335 2009-10-13 PR-PM-MPE portant approbation du projet de construction, d’exploitation et d’entretien du pipeline reliant a à Djermaya.
- Décret 33-05-10 règlementant les autorisations d’ouverture et d’exploitation des dépôts de produits de pétrole, dérivés et résidus
- Décret 89-097 1989-03-21 PR-MMPE portant création d’un Comité National des Énergies Domestiques.
- Décret 94-500 1994-12-12 PR-MMEP portant interdiction de l’exonération du droit de fortage.
- Décret 95-021 1995-02-01 PR_MMEP portant contrôle qualitatif et quantitatif des produits pétroliers.
- Loi 00-016 2000-08-18 PR portant modification de la loi n°001 portant gestion des Revenus Pétroliers.
- Loi 06-002 2006-01-11 PR portant amendement de la loi N°001
- Loi 95-011 1995-06-20 PR-95 portant Code Minier
- Ordonnance 12-003 2012-02-07_PR_12 portant création d’une Autorité de Régulation du Secteur Pétrolier Aval du Tchad (ARSAT)
- Ordonnance 12-006 2012-02-07 PR_12 relative aux opérations d’exportation et d’importation des produits pétroliers
- Ordonnance 87-011bis 1987-07-31 PR instituant une Taxe Unique Intérieure de consommation sur certains produits pétroliers.