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- Décision 99-004 1999 HCC-P-SG portant cahier de charges de la Radiodiffusion Nationale Tchadienne
- Décret 07-684 2007-09-11 PR-PM-MJSP portant Statuts de l’Institut National de la Jeunesse et des Sports
- Décret 11-273 2011-04-01 PR_PM_MCJS déterminant les modalités d’organisation et attributions du Fonds National d’Appui à la Jeunesse (FONAJ).
- Décret 63-100 1963-06-18 AFF-SOC relatif à la protection de l’enfance et de l’adolescence.
- Décret 95-420 1995-06-10 Décret portant organisation et attribution de l’Office Nationale des Sports (O.N.A.S.P.O.R.T.)
- Loi 07-026 2007-12-18 PR portant Charte Nationale du Sport
- Loi 10-028 2010-12-21 PR portant création d’un Fonds National d’Appui à la Jeunesse (FONAJ).
- Loi 11-014 2011-03-24 PR_11 portant ratification de l’ordonnance n° 011 portant création d’un Fonds National de Développement du Sport (FNDS).
- Loi 94-041 1994-12-12 PR portant création d’un office des sports.
- Ordonnance 11-010 2011-02-24 PR portant modification de la loi n° 41, portant création de l’Office National des Sports.
- Ordonnance 11-011 2011-02-24 PR portant création d’un Fonds National de Développement du sport (FNDS).