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- Arrêté 08-023 2008-10-20 PR-PM-MCJS-SG-BUTDRA-2008 portant tarification des droits d’exploitation des œuvres littéraires et artistiques protégées au Tchad.
- Loi 03-005 2003-05-02 PR portant Protection du Droit d’Auteur, des Droits Voisins et des Expressions du Folklore.