Droit bancaire

Le département Banque & Finance de Juriscom assiste ses clients et notamment les établissements bancaires et financiers, tant en conseil qu’en contentieux.

Les avocats du cabinet assistent les banques et les établissements de crédit, ainsi que les prestataires de services d’investissement sur les questions de droit bancaire et de droit financier.

Ils représentent leurs clients devant les juridictions commerciales, civiles et pénales. Ils assistent aussi les entreprises dans la négociation de leur documentation de financement. Les opérations de financement en haut de bilan sont traitées par notre équipe Financement.

• Recouvrement contre les débiteurs principaux, les cautions et autres garants ;
•  Prise de mesures conservatoires ;
•  Mise en œuvre des voies d’exécution forcée et contentieux de l’exécution forcée.

• Défense à des actions en responsabilité pour soutien abusif, crédit ruineux ou rupture brutale de crédit ;
•  Actions en revendication, préservation des sûretés portant sur des actifs compris dans un plan de cession ;
•  Déclarations et contestations de créances ;
•  Recours contre les jugements d’ouverture ;
•  Désignation de contrôleur et suivi de la procédure ;
•  Procédure de mandat ad hoc, de conciliation

• Respect de la règlementation comprenant le contrôle des procédures internes (ratios prudentiels, contrôle interne, sous-traitance, déontologie) et la rédaction de la documentation interne (manuel anti-blanchiment, règlement intérieur, charte déontologique) ;
•  Assistance de prestataires de services d’investissement dans le cadre de leurs relations avec les autorités de tutelle (lien à mettre en place avec le département fiscal)