Droit des sociétés, fusions et acquisitions

Notre équipe traite l’ensemble des problématiques entrepreneuriales de ses clients dans les différentes phases de la vie des sociétés (création, croissance, financement, restructuration, croissance externe, cession et dissolution).

Notre approche pragmatique permet d’apporter une assistance sur mesure avec professionnalisme et réactivité. C’est dans cet esprit de partenariat que nous traitons une très grande variété de dossiers en étroite collaboration avec les autres départements du cabinet (notamment fiscal, social, immobilier et concurrence).

• la création et le suivi juridique des sociétés ;
•  le conseil en matière d’opérations sur capital ;
•  le financement haut et bas de bilan ;
•  les opérations de restructuration ;
•  la mise en place de « management package » ;
•  l’assistance dans le cadre des règles de gouvernance ou de compliance ;
•  le conseil dans des situations conflictuelles impliquant des problématiques de droit des sociétés ;
•  l’assistance dans le cadre des procédures collectives OHADA.

• le conseil et l’assistance dans la préparation et la réalisation des opérations de cessions d’entreprise ou d’acquisition quel qu’en soit le contexte (politique de croissance externe, capital-transmission, etc.) ou la forme (vente, apport partiel d’actif, cession d’actifs, joint-ventures, fusion, etc.) ;
• recommandations sur l’ingénierie juridique à mettre en place et les différentes phases des opérations (lettres d’intention, term sheets, organisation et suivi des data room, audits d’acquisition, protocole de cession, convention d’earn out, pacte d’actionnaires, convention de garantie d’actif et de passif etc.) ;
•  Assistance dans la mise en place de la stratégie au cours des négociations.