Droit fiscal

Constitué de plus d’une demi-douzaine de Conseils fiscaux, le département fiscal du Cabinet Juriscom aide ses clients à optimiser et maîtriser le poids de la fiscalité dans le cadre de leur activité ou de leurs investissements. Il assure également leur défense face à l’administration fiscale ou douanière, tant au stade des opérations de déclaration et de contrôle que devant les instances ou juridictions.

Le département fiscal conseille des sociétés, Administrations publiques, Agences et Organisations Gouvernementales et non Gouvernementales, etc. présents au Tchad, des dirigeants d’entreprises et des personnes physiques dans la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles. Il accompagne également de nombreuses entreprises et investisseurs étrangers pour leurs investissements au Tchad et dans la sous région Afrique Centrale ainsi que des opérateurs Tchadiens pour leurs investissements à l’étranger.

Il travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des autres départements pour proposer des solutions globales et accompagner les clients dans leur mise en œuvre. Il a ainsi acquis une connaissance approfondie des problématiques spécifiques à certains secteurs d’activité qui lui permet de guider les clients dans leurs choix stratégiques. Grâce à un large réseau de correspondants à l’étranger, l’équipe fiscale de Juriscom peut traiter les problématiques de fiscalité transfrontalière. Les domaines d’intervention du département couvrent l’intégralité de la fiscalité directe ou indirecte des entreprises et du patrimoine. Il a également développé une expertise en matière de fiscalité immobilière. A ce titre, il assiste régulièrement des professionnels de l’immobilier dans leurs problématiques fiscales au quotidien.

• Optimisation fiscale des flux de revenus (dividendes, intérêts, redevances, services) ;
• Optimisation de la charge fiscale des entreprises et évaluation des risques fiscaux ;
• Gestion des déficits ;
• Gestion de l’endettement au plan national et international ;
• Application des conventions internationales;

• Audit d’acquisition ou vendor due diligence ;
• Structuration fiscale des investissements ou désinvestissements ;
• Optimisation des conséquences fiscales des restructurations, acquisitions ou cessions ;
• Optimisation fiscale des cessions de titres ou d’actifs.

• Restructurations de sociétés ;
• Intégration fiscale ;
• Optimisation de la charge fiscale du groupe dans un contexte international ;
• Agréments fiscaux.

• TVA immobilière et droits d’enregistrement
• Fiscalité des loyers et des plus-values
• Taxes locales

• Audit patrimonial ;
• Organisation, gestion et transmission du patrimoine professionnel.

• Assistance à contrôle fiscal (sociétés ou personnes physiques) à tous les stades de la procédure ;
• Assistance devant la Direction en charge du contentieux à la Direction Générale des Impôts ;
• Contestation des rappels d’impôt devant les juridictions tchadiennes.