Droit social

Le département social dispose d’un large panel de compétences en droit social tant en conseil qu’en contentieux.

L’équipe sociale traite l’ensemble des questions classiques liées aux relations individuelles et collectives du droit du travail et du droit de la sécurité sociale quel que soit les pays Africains dans lesquels nous sommes présents : durée et aménagement du temps de travail, nouvelles technologies de l’information et de la communication, protection des données personnelles, droit social financier ou encore de droit pénal du travail.

Nos équipes ont également acquis une solide expertise sur l’ensemble des thématiques liées à la santé au travail, notamment en matière d’expertise sur le Comité d’hygiène et salubrité.

Nos équipes sociales travaillent en étroite collaboration avec les autres avocats du cabinet et en particulier avec les départements droit des sociétés et droit fiscal, concernant le volet social des opérations de fusion-acquisition et de private-equity et assiste régulièrement les groupes étrangers implantés en Afrique, notamment sur les conséquences sociales des opérations de fusion-acquisitions.

Conseil et assistance sur les conséquences sociales des opérations de restructuration : cession, fusion, externalisation, plan de sauvegarde de l’emploi ;

• Conseil et assistance dans la négociation et la conclusion d’accords collectifs d’entreprise et de conventions collectives de branche ;
• Mise en place d’accords d’aménagement du temps de travail ;
• Mise en place de chartes internet, cyber-surveillance des salariés, e-réputation et contentieux s’y rapportant ;
• Gestion des conflits collectifs ;
• Gestion prévisionnelle de l’emploi ;
• Audit d’acquisition ou de conformité

• Rédaction de contrats de travail ;
• Gestion sociale des salariés détachés et expatriés ;
• Négociation et rédaction d’accords transactionnels ;
• Mise en place de statuts de dirigeants.

• Conseil et assistance sur les conséquences pénales en matière d’infraction aux règles d’hygiène et de sécurité ainsi qu’en matière de durée du travail, prêt de main d’œuvre illicite et délit de marchandage.

• Opérations d’optimisation des rémunérations individuelles ou collectives, épargne salariale (mise en place d’accords d’intéressement, de participation et de plan d’épargne entreprise) ;
•  Mise en place de plans de stock-options, de plans de retraite supplémentaire et de prévoyance

• Conseil et assistance de sportifs professionnels, des clubs sportifs et de leurs dirigeants

• Gestion des problématiques juridiques liées à l’inaptitude physique du salarié ;
• Gestion des risques liés à l’application de la législation en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail ainsi que les questions relatives à l’engagement de la responsabilité de l’employeur au plan civil et pénal

• Assistance des entreprises souhaitant mettre en place une politique RSE : identification des risques juridiques

• Conseil aux entreprises dans le cadre de la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie ;
• Contestation de la reconnaissance du caractère professionnel des accidents du travail et maladies professionnelles ;
• Contentieux de l’incapacité devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité, contestation des taux d’incapacité ;