Contentieux et droit pénal des affaires, arbitrages et Marc

Notre équipe intervient devant les juridictions étatiques et arbitrales pour des contentieux à caractère commercial, civil ou pénal. Elle assiste ses clients très en amont dans la définition d’une stratégie pré-contentieuse ou la mise en place d’une politique de défense, comme dans l’urgence pour faire face à une situation de crise.

Nos avocats et Consultants recherchent la solution la plus adaptée à la résolution du litige en privilégiant une approche pragmatique conforme aux objectifs du client. L’expérience des avocats du département donnent à l’équipe une compétence particulière pour les contentieux complexes impliquant un grand nombre de parties devant des juridictions différentes (étatiques ou arbitrales) et faisant appel à des domaines juridiques variés.

Grâce à l’ouverture internationale du cabinet et à une équipe composée d’avocats ayant une formation biculturelle (anglo-saxonne), le département assiste des clients confrontés à des conflits transfrontaliers en Afrique. Les avocats du département interviennent dans tous les secteurs de l’économie pour assister une clientèle composée de groupes internationaux, de PME Africains, d’administrations, de banques, de fonds d’investissement, d’actionnaires et de dirigeants..

• Arbitrages OHADA ou internationaux (CCI, CCJA, GICAM etc.) ou ad hoc.
• Contentieux du droit des sociétés et des dirigeants
• Contentieux de l’acquisition : garanties d’actif et de passif, etc. ;
• Assistance de sociétés comme de dirigeants dans le contentieux de la révocation de dirigeants sociaux ;
• Assistance de sociétés ou d’actionnaires dans le contentieux de l’exclusion d’associés ;
• Conflit entre actionnaires (valorisation, pouvoir, etc.).

• Responsabilité pénale des dirigeants et / ou de la personne morale ;
• Escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance ;
• Assistance lors de gardes à vue ;
• Assistance d’entreprises en partie civil

• Contentieux économiques et contentieux de la dépendance économique ;
•  Contentieux liés à l’agent commercial ;
•  Préparation du dossier de perquisition civile ;
•  Action en reconnaissance de concurrence déloyale ;
•  Contentieux de la cession de fonds de commerce ;
•   Exécution des contrats, rupture de contrats et de pourparlers.

• Mesures conservatoires (saisie pour préserver la recouvrabilité d’une créance face à un débiteur insolvable) et d’exécution, contentieux devant le juge de l’exécution (Voie d’exécution OHADA).