Introduction 

Le secteur bancaire en Afrique constitue un pilier fondamental pour le développement économique, l’inclusion financière et la stabilité des marchés. Il comprend les banques commerciales, d’investissement, de développement, ainsi que les institutions de microfinance et les fintechs.

Les acteurs doivent relever des défis uniques : volatilité économique, régulations multiples, digitalisation accélérée, inclusion financière et exigences ESG. Le marché africain offre en revanche de vastes opportunités : financement des PME, infrastructures, projets énergétiques et digitalisation des services financiers.

Juriscom accompagne les institutions financières pour naviguer dans ce cadre complexe et tirer parti des opportunités régionales et transfrontalières.

Cadre juridique et institutionnel

• OHADA : encadrement des sociétés, contrats commerciaux, sûretés et garanties bancaires.

• Législations nationales : supervision bancaire, licences, protection des déposants, réglementation des prêts, fiscalité et lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT).

• Régulations régionales (UEMOA, CEMAC, SADC, ZLECAf) : harmonisation des normes bancaires, facilitation des transactions transfrontalières, régulation des changes et des investissements financiers.

• Normes internationales : standards Bâle III, directives FATCA/CRS, régulations ESG, protection des données financières et bonnes pratiques internationales.

Comment Juriscom accompagne ses clients

1. Stratégie et conseil

‣ Analyse du marché bancaire africain et identification des opportunités de croissance.

‣ Développement de stratégies pour l’inclusion financière, les services digitaux et les solutions de financement innovantes.

2. Transactions et opérations

‣ Structuration de financements corporatifs, émissions d’obligations et produits dérivés.

‣ Accompagnement dans les fusions, acquisitions et partenariats financiers.

‣ Conseil sur les opérations transfrontalières et les investissements régionaux.

3. Conformité et gouvernance

‣ Vérification des obligations réglementaires locales et internationales.

‣ Mise en place de politiques ESG et programmes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

‣ Développement de procédures internes de gouvernance et de contrôle des risques.

4. Litiges et contentieux

‣ Gestion des différends financiers, contractuels et réglementaires.

‣ Représentation devant régulateurs, tribunaux et instances arbitrales africaines et internationales.

‣ Négociation et résolution amiable des conflits bancaires et financiers.

5. Formation et veille

‣ Formation des équipes sur la régulation bancaire, la conformité AML/CFT et les standards ESG.

‣ Veille réglementaire, technologique et sectorielle pour anticiper les évolutions du marché.

Nos atouts stratégiques

• Expertise en OHADA, législations nationales et régionales africaines.

• Expérience dans tous les segments bancaires : commercial, investissement, développement et microfinance.

• Approche intégrée combinant juridique, stratégique, opérationnelle et financière.

• Réseau d’experts et partenaires pour sécuriser les transactions, gérer les risques et optimiser la conformité.

Objectif Juriscom

Permettre aux acteurs bancaires africains de développer, sécuriser et optimiser leurs opérations financières, tout en garantissant conformité, innovation, inclusion financière et durabilité sur le continent.