Introduction 

Le secteur de l’aérospatial, de la défense et de la sécurité est stratégique pour le développement et la stabilité des pays africains. Il comprend la gestion des infrastructures aéronautiques, la production et acquisition de matériel de défense, ainsi que la sécurisation des infrastructures critiques. Les entreprises et gouvernements doivent naviguer dans un environnement complexe marqué par des régulations locales, régionales et internationales.

Cadre juridique et institutionnel

• OHADA : encadrement des contrats commerciaux et des sociétés opérant dans le secteur de la défense.

• Législations nationales : lois sur la défense, aviation civile, sécurité des infrastructures et protection des données sensibles.

• Régulations régionales : UEMOA, CEMAC et SADC pour les projets transfrontaliers, les coopérations militaires et le commerce d’équipements stratégiques.

• Normes internationales : standards ISO, accords internationaux sur le commerce des armes, recommandations ONU et pratiques ESG pour la sécurité.

Comment Juriscom accompagne ses clients

1. Stratégie et conseil

‣ Analyse des marchés et opportunités stratégiques en Afrique.

‣ Conseil sur les partenariats public-privé et alliances régionales.

2. Transactions et opérations

‣ Structuration de contrats d’acquisition et de maintenance d’équipements aérospatiaux ou de défense.

‣ Gestion des co-investissements et financements de projets d’infrastructures sécuritaires.

3. Conformité et gouvernance

‣ Vérification de la conformité avec les régulations locales, régionales et internationales.

‣ Mise en place de politiques de gouvernance et de sécurité intégrée.

4. Litiges et contentieux

‣ Gestion des différends contractuels ou commerciaux liés aux opérations de défense et sécurité.

‣ Représentation devant tribunaux, arbitres et régulateurs.

5. Formation et veille

‣ Formation des équipes sur les normes de sécurité et régulations applicables.

‣ Veille réglementaire et technologique pour anticiper les risques et opportunités.

Nos atouts stratégiques

• Expertise approfondie en OHADA, législations nationales et régionales africaines.

• Expérience dans les projets d’infrastructures aéronautiques et de défense.

• Réseau d’experts et partenaires stratégiques pour sécuriser les opérations.

• Approche intégrée combinant juridique, stratégique et opérationnelle.

Objectif Juriscom

Permettre aux acteurs africains de l’aérospatial, de la défense et de la sécurité de développer et sécuriser leurs projets, tout en garantissant conformité, performance et durabilité sur le continent.