Corporate / Fusions & Acquisition

Créer, structurer et transformer les entreprises en Afrique

Dans un continent en pleine mutation économique, les opérations de création, de fusion, d’acquisition et de restructuration jouent un rôle central dans la modernisation du tissu entrepreneurial africain. L’émergence de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAF) ouvre de nouvelles perspectives de marchés intégrés, tout en rendant indispensables la sécurisation juridique et la maîtrise des cadres réglementaires régionaux.

Les investisseurs nationaux et étrangers doivent composer avec une pluralité de droits — codes d’investissement, régulations fiscales, exigences de contenu local, et surtout le droit harmonisé de l’OHADA, qui encadre les sociétés commerciales, les sûretés, les arbitrages, les procédures collectives et la comptabilité.

La réussite d’une opération en Afrique ne dépend pas seulement de la stratégie financière, mais aussi de la compréhension fine du contexte juridique et institutionnel local : procédures d’autorisation, rôle des administrations, pratiques contractuelles, culture de gouvernance et sécurisation des titres.

Cadre juridique africain

L’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) constitue le socle de référence en matière de droit des sociétés, de droit des sûretés, d’arbitrage et de procédures collectives dans 17 États africains. Il garantit une sécurité juridique renforcée et une prévisibilité des règles applicables aux opérations transfrontalières.

Ce cadre est complété par :

• Les régulations nationales et régionales (UEMOA, CEMAC, CEDEAO, COMESA, SADC) qui fixent les règles d’investissement et de concurrence ;

• Les normes fiscales, sociales et environnementales locales, souvent influencées

par les politiques publiques de développement ;

• Les accords bilatéraux d’investissement (ABI) et les engagements pris dans le cadre de la ZLECAf.

Cette combinaison unique fait de l’Afrique un espace à la fois prometteur et complexe, où le droit devient un levier stratégique de croissance et de stabilité.

Comment Juriscom vous accompagne

Juriscom aide les entreprises, investisseurs, institutions publiques et fonds d’investissement à sécuriser et optimiser leurs opérations de fusion, d’acquisition ou de réorganisation sur le continent.

Nos services couvrent l’ensemble du cycle transactionnel :

1. Structuration et stratégie

• Études de faisabilité juridique et fiscale pour les opérations de création ou de reprise d’entreprise ;

• Choix des structures optimales selon le droit OHADA et les exigences nationales ;

• Conseil en gouvernance et conformité (compliance, éthique, prévention des conflits d’intérêts).

2. Due diligence et analyse de risques

• Audits complets sur les aspects juridiques, réglementaires, sociaux et environnementaux ;

• Évaluation des risques de gouvernance et de responsabilité ;

• Revue de la conformité avec les législations locales et régionales.

3. Rédaction et négociation

• Rédaction de statuts, pactes d’actionnaires, conventions de cession, accords de joint-venture, protocoles d’investissement ;

• Négociation et formalisation des transactions selon les standards internationaux et les spécificités locales ;

• Sécurisation des autorisations réglementaires et des engagements fiscaux.

4. Exécution et intégration post-acquisition

• Gestion des formalités auprès des greffes et autorités de régulation (registre du commerce, autorités de concurrence, banques centrales, etc.) ;

• Accompagnement dans l’intégration juridique, sociale et fiscale des entités acquises ;

• Mise en place de politiques internes de gouvernance et de reporting.

Notre valeur ajoutée

• Maîtrise du droit OHADA et des régulations africaines : une approche harmonisée sur 17 juridictions, intégrée à la pratique du droit comparé africain.

• Expérience transnationale : accompagnement d’opérations couvrant plusieurs États africains, avec coordination d’équipes locales et internationales.

• Connaissance sectorielle : expertise dans les secteurs stratégiques (énergie, mines, télécoms, agro-industrie, finance, santé).

• Vision stratégique : au-delà du conseil juridique, Juriscom aide à anticiper les évolutions réglementaires et politiques qui façonnent le marché africain.

Juriscom se positionne ainsi comme un partenaire stratégique pour la croissance et la structuration des entreprises africaines, conciliant rigueur juridique, compréhension du terrain et accompagnement durable.