Introduction 

Le secteur des finances et de la banque est un pilier central du développement économique africain. Il couvre les banques commerciales et d’investissement, les institutions financières, les fintechs, les services de paiement, les marchés de capitaux et les solutions de financement pour les entreprises et particuliers.

Les acteurs du secteur doivent relever des défis majeurs : volatilité économique, régulation bancaire complexe, inclusion financière limitée, risque de change et conformité internationale. Cependant, le continent offre des opportunités considérables : croissance des services bancaires numériques, expansion du financement des infrastructures, développement de produits financiers innovants et intégration régionale via la ZLECAf.

Juriscom accompagne les institutions financières et leurs clients pour sécuriser les transactions, structurer les financements et garantir la conformité aux régulations locales, régionales et internationales.

Cadre juridique et institutionnel

• OHADA : encadrement des sociétés, contrats commerciaux, sûretés, financement structuré et opérations bancaires.

• CIMA (Inter-African Conference on Insurance Markets) : régulation spécifique aux assurances et instruments financiers associés.

• Législations nationales : supervision bancaire, réglementation des marchés financiers, fiscalité et protection des consommateurs.

• Régulations régionales (UEMOA, CEMAC, SADC, ZLECAf) : harmonisation des pratiques bancaires, intégration financière régionale et facilitation des transactions transfrontalières.

• Normes internationales : directives Bâle III, standards ESG, lutte contre le blanchiment d’argent (AML/CFT) et conformité aux meilleures pratiques mondiales.

Comment Juriscom accompagne ses clients

1. Stratégie et conseil

‣ Élaboration de stratégies pour l’expansion bancaire et financière, incluant digitalisation et innovation.

‣ Conseil sur la structuration des produits financiers et services bancaires adaptés aux besoins africains.

2. Transactions et opérations

 ‣ Structuration de financements de projets, co-investissements, prêts syndiqués et émissions de titres.

 ‣ Assistance dans les fusions-acquisitions bancaires et opérations de restructuration financière.

3. Conformité et gouvernance

 ‣ Audit réglementaire et mise en conformité avec les régulations locales, régionales et internationales.

 ‣ Développement de politiques internes de gouvernance, gestion des risques et ESG.

4. Litiges et contentieux

 ‣ Gestion des différends liés aux contrats financiers, opérations bancaires, instruments financiers et recouvrement.

 ‣ Représentation devant régulateurs, tribunaux et instances arbitrales africaines et internationales.

5. Formation et veille

 ‣ Formation des équipes sur la régulation bancaire, les marchés financiers et les standards ESG.

 ‣ Veille juridique et financière pour anticiper les évolutions réglementaires et économiques sur le continent.

Nos atouts stratégiques

• Expertise en OHADA, CIMA, législations nationales et régionales africaines appliquée au secteur bancaire et financier.

• Expérience dans tous les segments : banque commerciale et d’investissement, fintech, assurance, marchés de capitaux et financement structuré.

• Approche intégrée combinant juridique, stratégique, opérationnelle et financière.

• Réseau d’experts pour sécuriser les opérations, optimiser les financements et garantir la conformité.

Objectif Juriscom

Permettre aux acteurs financiers et bancaires africains de développer, sécuriser et optimiser leurs opérations, tout en garantissant conformité, innovation, transparence et compétitivité sur le continent.