Restructuration et Insolvabilité (Restructuring and Insolvency)

Accompagner la prévention, le redressement et la transformation des entreprises 

L’Afrique connaît une dynamique économique forte, mais les entreprises sont exposées à des risques financiers et opérationnels qui peuvent conduire à des difficultés graves, notamment dans les secteurs de l’énergie, des infrastructures, de l’agro-industrie et des services financiers.

La prévention et la gestion de l’insolvabilité sont essentielles pour préserver la valeur, protéger les emplois et sécuriser les investissements.

Juriscom accompagne les entreprises, investisseurs, banques et institutions financières dans la prévention des crises, la restructuration opérationnelle et financière, et la mise en œuvre de procédures collectives adaptées au droit africain.

Cadre juridique et institutionnel

La restructuration et l’insolvabilité en Afrique sont régies par un mélange de textes nationaux, régionaux et internationaux que Juriscom maîtrise :

• OHADA (Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d’apurement du passif) :

‣ Réglementation de la prévention, du redressement judiciaire et de la liquidation des entreprises dans les 17 États membres ;

‣ Dispositions sur la sauvegarde, le concordat et la liquidation judiciaire ;

‣ Protection des créanciers et sécurisation des procédures transfrontalières.

• Réglementations sectorielles et régionales :

‣ CEMAC / UEMOA : règles spécifiques applicables aux banques, compagnies d’assurance et institutions financières ;

‣ Encadrement des entreprises publiques et PPP dans les procédures de redressement.

• Normes internationales :

‣ Meilleures pratiques de l’INSOL International et de l’UNCITRAL sur la prévention et la gestion de l’insolvabilité ;

‣ Application des principes de restructuration transfrontalière pour sécuriser les investissements internationaux.

Comment Juriscom accompagne ses clients

1. Prévention et gestion proactive

• Audit des risques financiers et opérationnels pour détecter les signaux de crise ;

• Élaboration de plans de prévention, restructuration interne et optimisation des processus ;

• Conseil stratégique aux dirigeants sur les options de financement, refinancement et réorganisation.

2. Restructuration financière et opérationnelle

• Négociation avec créanciers, banques, investisseurs et actionnaires pour sécuriser des plans de redressement ;

• Réorganisation juridique et opérationnelle des sociétés (fusion, scission, transformation de structure) ;

• Mise en place de mécanismes de continuation de l’activité tout en préservant la valeur économique ;

• Optimisation fiscale et sécurisation des actifs dans le cadre de la restructuration.

3. Procédures collectives et liquidation

• Assistance dans les procédures de sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation selon l’OHADA ;

• Représentation devant les tribunaux compétents pour la validation des plans et l’exécution des décisions ;

• Coordination avec les organes de contrôle, administrateurs judiciaires et mandataires ;

• Gestion des litiges liés aux créances, contrats et dettes transfrontalières.

4. Restructuration transfrontalière et financement

• Structuration juridique et financière des opérations de restructuration impliquant plusieurs juridictions africaines ;

• Assistance aux fonds d’investissement et banques dans les opérations de recapitalisation et co-investissement ;

• Mise en conformité avec les obligations prudentielles, réglementaires et contractuelles ;

• Conseil en sortie d’opérations et cession d’actifs.

Nos atouts stratégiques

• Maîtrise totale du droit OHADA et des pratiques africaines de redressement ;

• Expérience dans les restructurations complexes, transfrontalières ou sectorielles (banque, énergie, télécoms, industrie) ;

• Approche intégrée combinant conseil juridique, financier et opérationnel ;

• Réseau d’experts en administration judiciaire, fonds d’investissement et institutions financières ;

• Accompagnement stratégique pour protéger la valeur, les emplois et les investisseurs.

Objectif Juriscom

Permettre aux entreprises africaines en difficulté de prévenir les crises, redresser leurs activités et protéger leurs créanciers, tout en garantissant une sécurité juridique maximale dans le respect des standards régionaux et internationaux.

Juriscom s’engage à transformer la gestion de l’insolvabilité en opportunité de pérennisation et de croissance durable sur le continent africain.