Arbitrage International / International Arbitration

Assurer la résolution efficace, équitable et souveraine des différends en Afrique et au-delà

L’Afrique est aujourd’hui un espace d’investissements et de partenariats économiques de plus en plus complexes. Ces dynamiques, bien que porteuses de croissance, s’accompagnent inévitablement de litiges commerciaux, contractuels ou d’investissement.

L’arbitrage international s’impose comme le mode privilégié de règlement des différends pour garantir sécurité juridique, neutralité et rapidité.

Juriscom accompagne ses clients — États, entreprises publiques, investisseurs, institutions et sociétés privées — à concevoir, négocier et défendre leurs intérêts dans les arbitrages internationaux et régionaux, tout en intégrant les spécificités du droit africain et des standards internationaux.

Cadre juridique et institutionnel

L’Afrique dispose d’un cadre d’arbitrage en pleine expansion, appuyé sur des textes modernes et des institutions reconnues :

• OHADA : Acte uniforme relatif à l’arbitrage (AUA) et Règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), garantissant un mécanisme africain harmonisé, moderne et respecté ; Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales dans les 17 États membres .

• Centres régionaux et nationaux d’arbitrage : CCJA (Abidjan), CAMC-O (Cameroun), CACI (Côte d’Ivoire), CIMAR (Maroc), CAfA (Congo), LCIA-MIAC (Île Maurice), et d’autres structures émergentes ;

• Institutions internationales : CIRDI (Banque Mondiale), CCI, CPA, UNCITRAL, LCIA, ICSID, et CPA pour les différends d’investissement ;

• ZLECAf : développement d’un cadre continental de règlement des différends commerciaux intra-africains ;

• Normes internationales : Convention de New York (1958), Principes UNIDROIT, directives OCDE.

Comment Juriscom accompagne ses clients

Nous intervenons à toutes les étapes du cycle arbitral, du conseil préventif à l’exécution des sentences.

1. Prévention et structuration des différends

• Rédaction et négociation de clauses compromissoires et de règlements d’arbitrage dans les contrats ;

• Conseil stratégique avant le déclenchement d’un différend (gestion précontentieuse) ;

• Audit des risques juridiques et contractuels dans les projets internationaux.

2. Représentation et conduite de l’arbitrage

• Représentation des clients devant les tribunaux arbitraux CCJA, CCI, CIRDI, LCIA ou ad hoc (UNCITRAL) ;

• Défense des intérêts des États et investisseurs dans les litiges d’investissement ;

• Gestion de la preuve, de la procédure, des experts et de la stratégie d’audience.

3. Médiation et règlement amiable

• Accompagnement dans les processus de médiation, conciliation et arbitrage mixte ;

• Rédaction de protocoles d’accord, de transactions et de compromis ;

• Médiation institutionnelle en lien avec les chambres africaines et internationales.

4. Exécution et contestation des sentences

• Assistance dans l’exequatur et la reconnaissance des sentences en Afrique et à l’étranger ;

• Recours en annulation ou en suspension devant la CCJA ou les juridictions nationales ;

• Négociation et recouvrement post-arbitrage.

Nos atouts stratégiques

• Expertise pointue du système OHADA et de la CCJA, couplée à une expérience internationale en arbitrage (CIRDI, CCI, LCIA, CPA) ;

• Équipe bilingue et multiculturelle (français / anglais / arabe) maîtrisant les systèmes juridiques mixtes africains ;

• Réseau panafricain d’arbitres, de médiateurs et d’experts techniques ;

• Approche souveraine et africaine de l’arbitrage : promotion de la compétence locale et du développement des institutions régionales ;

• Capacité à défendre États et entreprises dans des dossiers complexes d’investissement, d’infrastructures, d’énergie et de télécommunications.

Objectif Juriscom

Garantir aux acteurs économiques africains et internationaux un accès équitable, rapide et crédible à la justice arbitrale, tout en valorisant la compétence africaine dans la gouvernance des différends internationaux.

Juriscom s’engage à faire de l’arbitrage un outil de souveraineté juridique, de confiance et de sécurité des affaires en Afrique.