Introduction
Le secteur industriel en Afrique est un moteur essentiel de la croissance économique, de la création d’emplois et de la transformation des matières premières. Il englobe la production manufacturière, les industries extractives, l’agro-industrie, les matériaux de construction et les biens d’équipement.
Les entreprises doivent relever des défis tels que modernisation des infrastructures, accès aux financements, optimisation des chaînes d’approvisionnement et respect des normes environnementales et sociales. En parallèle, le marché africain offre des opportunités considérables : industrialisation locale, développement régional, investissements étrangers et adoption de nouvelles technologies.
Juriscom accompagne les acteurs industriels pour sécuriser leurs investissements, garantir la conformité réglementaire et optimiser la performance opérationnelle.
Cadre juridique et institutionnel
• OHADA : encadrement des sociétés, contrats commerciaux, partenariats industriels et sûretés.
• Législations nationales : régulation de l’industrie, sécurité au travail, fiscalité sectorielle et normes environnementales.
• Régulations régionales (UEMOA, CEMAC, SADC, ZLECAf) : harmonisation des standards industriels, facilitation du commerce intra-africain et supervision des investissements transfrontaliers.
• Normes internationales : ISO 9001, ISO 14001, standards ESG, bonnes pratiques industrielles et directives de sécurité internationales.
Comment Juriscom accompagne ses clients
1. Stratégie et conseil
‣ Analyse du marché industriel africain et identification des opportunités de croissance.
‣ Développement de stratégies pour l’industrialisation durable, la transformation locale et l’innovation technologique.
2. Transactions et opérations
‣ Structuration juridique de partenariats, co-investissements et acquisitions industrielles.
‣ Accompagnement dans les projets d’infrastructure industrielle et les fusions/acquisitions.
‣ Gestion des contrats de production, distribution et maintenance.
3. Conformité et gouvernance
‣ Audit de conformité réglementaire, sécurité et environnemental pour toutes les opérations industrielles.
‣ Mise en place de politiques internes de gouvernance, ESG et sécurité au travail.
4. Litiges et contentieux
‣ Gestion des différends contractuels, commerciaux, environnementaux et de propriété intellectuelle.
‣ Représentation devant tribunaux, régulateurs et instances arbitrales, nationales et internationales.
5. Formation et veille
‣ Formation des équipes sur la régulation industrielle, les normes de sécurité et environnementales.
‣ Veille réglementaire, technologique et sectorielle pour anticiper les évolutions du marché.
Nos atouts stratégiques
• Expertise en OHADA, législations nationales et régionales africaines appliquée au secteur industriel.
• Expérience dans tous les segments : manufacture, agro-industrie, matériaux, biens d’équipement et infrastructures industrielles.
• Approche intégrée combinant juridique, stratégique, opérationnelle et environnementale.
• Réseau d’experts pour sécuriser les projets, optimiser les investissements et garantir la conformité.
Objectif Juriscom
Permettre aux entreprises industrielles africaines de développer, sécuriser et optimiser leurs opérations, tout en garantissant durabilité, conformité et compétitivité sur le continent.
Autres secteurs
Droit Communautaire CEMAC
Aérospatial, Défense et Sécurité
Banques
Énergie & Services Publics
Santé et Sciences de la Vie
Infrastructures
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Mines
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Technologies et Innovation
Agriculture & Agro-industrie
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Finances & Banque
Énergie & Ressources
Droit communautaire UEMOA