Introduction 

Le secteur des télécommunications en Afrique est en pleine expansion, porté par la croissance de la connectivité mobile, l’essor d’internet et le développement des infrastructures numériques. Il comprend les opérateurs mobiles, fournisseurs d’accès Internet, services de téléphonie fixe, satellites, data centers et solutions de communication pour les entreprises et administrations.

Les acteurs du secteur doivent relever des défis spécifiques : régulations complexes, infrastructures limitées, cybersécurité, protection des données et inclusion numérique. Les opportunités sont vastes : déploiement de la 4G/5G, digitalisation des services publics, fintechs et solutions d’e-commerce.

Juriscom accompagne les entreprises et institutions africaines pour sécuriser les projets, garantir la conformité et développer des solutions innovantes dans un environnement numérique en mutation rapide.

Cadre juridique et institutionnel

• OHADA : encadrement des sociétés, contrats commerciaux et partenariats stratégiques dans le numérique.

• Législations nationales : licences d’exploitation, régulation des fréquences, protection des consommateurs et sécurité des infrastructures critiques.

• Régulations régionales (UEMOA, CEMAC, SADC, ZLECAf) : harmonisation des standards techniques, facilitation du commerce électronique et supervision transfrontalière des services numériques.

• Normes internationales : standards ISO pour les TIC, directives sur la cybersécurité, protection des données personnelles (RGPD et cadres similaires) et bonnes pratiques ESG.

Comment Juriscom accompagne ses clients

1. Stratégie et conseil

‣ Élaboration de stratégies pour l’expansion et l’innovation dans les télécommunications et les services numériques.

‣ Conseil sur les partenariats technologiques, le déploiement d’infrastructures et la digitalisation des services.

2. Transactions et opérations

‣ Structuration de co-investissements, joint-ventures et acquisitions dans le secteur des télécoms.

‣ Assistance dans les contrats de fourniture, d’exploitation et de maintenance des infrastructures.

3. Conformité et gouvernance

‣ Audit réglementaire et mise en conformité avec les régulations locales, régionales et internationales.

‣ Développement de politiques internes de gouvernance, cybersécurité et ESG adaptées aux télécoms.

4. Litiges et contentieux

‣ Gestion des différends liés aux licences, contrats de services, propriété intellectuelle et protection des consommateurs.

‣ Représentation devant régulateurs, tribunaux et instances arbitrales africaines et internationales.

5. Formation et veille

‣ Formation des équipes sur les régulations, cybersécurité, protection des données et standards ESG.

‣ Veille juridique, technologique et sectorielle pour anticiper les évolutions du marché et des technologies.

Nos atouts stratégiques

• Expertise en OHADA, législations nationales et régionales africaines appliquée aux télécommunications.

• Expérience dans tous les segments : téléphonie mobile, Internet, infrastructures numériques, satellites et data centers.

• Approche intégrée combinant juridique, stratégique, opérationnelle et technologique.

• Réseau d’experts pour sécuriser les projets, optimiser les investissements et garantir la conformité.

Objectif Juriscom

Permettre aux acteurs africains des télécommunications de développer, sécuriser et optimiser leurs opérations, tout en garantissant innovation, sécurité, inclusion numérique et conformité sur le continent.