Régulation Numérique et Projets Technologiques / Digital Regulation & Technology Projects

Encadrer l’innovation technologique dans un cadre juridique 

L’Afrique connaît une vague d’innovation technologique sans précédent : fintech, smart cities, plateformes numériques, e-gouvernance, intelligence artificielle et blockchain. Cette transformation ouvre de nouvelles opportunités économiques mais expose également les entreprises à des risques juridiques, réglementaires et opérationnels si les projets ne sont pas correctement encadrés.

Les enjeux incluent la conformité aux régulations nationales et régionales, la protection des données, la propriété intellectuelle, la cybersécurité, ainsi que les implications fiscales et contractuelles. Les autorités africaines adaptent progressivement leurs cadres pour permettre l’innovation tout en protégeant les consommateurs et l’économie.

Cadre juridique et institutionnel

Juriscom accompagne les entreprises et institutions sur la base d’un cadre africain solide et harmonisé :

• OHADA : encadrement des contrats commerciaux, financement de projets, structuration des sociétés et garanties juridiques ;

• CIMA & régulations sectorielles : pour les projets impliquant des services financiers, assurances ou investissements réglementés ;

• OAPI : protection de la propriété intellectuelle et des innovations technologiques ;

• Régulations régionales et nationales :

‣ Afrique de l’Ouest : UEMOA, BRVM, CREPMF ;

‣ Afrique Centrale : CEMAC, COSUMAF ;

‣ Autres États africains : législations locales sur TIC, e-gouvernance, commerce électronique ;

• Normes internationales et standards technologiques : ISO, RGPD, ICANN, directives sur la cybersécurité et la fintech.

Cette approche intégrée permet de sécuriser juridiquement les projets tout en facilitant leur déploiement transfrontalier.

Comment Juriscom accompagne ses clients

Nous accompagnons les entreprises, start-ups, institutions publiques et investisseurs dans la conception, la mise en œuvre et la régulation de projets technologiques :

1. Conseil réglementaire et structuration

• Analyse des régulations locales et régionales applicables aux technologies émergentes ;

• Structuration juridique de projets numériques, fintech, blockchain, IA, smart contracts et plateformes SaaS ;

• Obtention des autorisations et agréments nécessaires pour opérer dans les différentes juridictions africaines.

2. Propriété intellectuelle et innovation

• Protection des innovations et brevets liés aux projets technologiques ;

• Rédaction de licences, accords de partenariat, transfert de technologie ;

• Gestion des litiges liés aux droits de propriété intellectuelle et aux atteintes aux actifs immatériels.

3. Cybersécurité et protection des données

• Audit de conformité avec les régulations de protection des données (UA, Malabo, RGPD local) ;

• Mise en place de protocoles de cybersécurité et gestion des risques informatiques ;

• Assistance en cas de violation de données ou incident cyber.

4. Financement et partenariats

• Structuration des financements pour les projets technologiques : fonds publics, investisseurs privés, partenariats public-privé ;

• Conseils sur la fiscalité, les incitations locales et les obligations de reporting ;

• Négociation de partenariats technologiques transfrontaliers et contrats de services IT.

Nos atouts stratégiques

• Expertise panafricaine et transversale : maîtrise des régulations OHADA, CIMA, OAPI et régionales pour un cadre juridique sécurisé ;

• Accompagnement global : de la conception du projet à sa mise en œuvre, incluant aspects juridiques, fiscaux, technologiques et de conformité ;

• Connaissance du marché africain : compréhension des spécificités locales, culturelles et institutionnelles ;

• Innovation responsable : aide à aligner les projets sur les standards internationaux et les meilleures pratiques ESG.

Objectif Juriscom

Permettre aux acteurs africains de déployer et sécuriser leurs projets technologiques dans un cadre légal clair et robuste, transformant la complexité juridique en un avantage stratégique pour l’innovation et la croissance durable sur le continent.