Introduction 

Le secteur des infrastructures est un pilier du développement économique et social en Afrique. Il comprend la construction et la gestion de routes, ponts, aéroports, ports, réseaux ferroviaires, bâtiments publics et installations énergétiques.

Le continent fait face à des défis majeurs : financement des projets, partenariats public-privé, urbanisation rapide, régulations complexes et durabilité environnementale. En parallèle, les opportunités sont nombreuses : modernisation des infrastructures existantes, développement de nouveaux corridors logistiques, et projets transfrontaliers stratégiques.

Juriscom accompagne les acteurs publics et privés pour sécuriser les investissements, structurer les projets et assurer la conformité réglementaire tout au long du cycle de vie des infrastructures.

Cadre juridique et institutionnel

• OHADA : encadrement des sociétés, contrats commerciaux, concessions et partenariats public-privé.

• Législations nationales : régulation de la construction, marchés publics, licences, sécurité et fiscalité sectorielle.

• Régulations régionales (UEMOA, CEMAC, SADC, ZLECAf) : harmonisation des standards, facilitation des investissements transfrontaliers et supervision des projets multi-pays.

• Normes internationales : ISO 9001, ISO 14001, standards ESG, directives de sécurité et bonnes pratiques internationales pour la construction et l’entretien des infrastructures.

Comment Juriscom accompagne ses clients

1. Stratégie et conseil

‣ Élaboration de stratégies pour le développement, la modernisation et l’optimisation des infrastructures.

‣ Analyse des opportunités d’investissement et de financement, y compris par partenariats public-privé.

2. Transactions et opérations

‣ Structuration juridique des contrats de construction, concessions et co-investissements.

‣ Accompagnement dans les financements de projets d’infrastructure et les opérations transfrontalières.

‣ Gestion des contrats d’exploitation et maintenance.

3. Conformité et gouvernance

‣ Audit de conformité réglementaire et environnementale pour tous les projets d’infrastructure.

‣ Mise en place de politiques ESG, de sécurité et de gouvernance pour les projets publics et privés.

4. Litiges et contentieux

‣ Gestion des différends liés aux contrats, marchés publics et projets multi-pays.

‣ Représentation devant tribunaux, arbitres et régulateurs locaux et internationaux.

5. Formation et veille

‣ Formation des équipes sur la régulation des infrastructures, la sécurité et la conformité environnementale.

‣ Veille juridique, réglementaire et technologique pour anticiper les évolutions du secteur.

Nos atouts stratégiques

• Expertise en OHADA, législations nationales et régionales africaines appliquée aux infrastructures.

• Expérience dans tous les segments : routes, ports, aéroports, réseaux ferroviaires, bâtiments publics et installations énergétiques.

• Approche intégrée combinant juridique, stratégique, opérationnelle et environnementale.

• Réseau d’experts pour sécuriser les projets, optimiser les investissements et garantir la conformité.

Objectif Juriscom

Permettre aux acteurs africains et internationaux des infrastructures de développer, sécuriser et optimiser leurs projets, tout en garantissant durabilité, conformité et impact socio-économique positif sur le continent.