Juriscom se positionne comme un cabinet de référence en Afrique de l’Ouest pour l’accompagnement juridique, fiscal et réglementaire des entreprises opérant dans l’espace UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine). Présent dans tous les États membres — Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo —, le cabinet met à la disposition des opérateurs publics et privés une expertise intégrée qui couvre l’ensemble des normes communautaires, des traités et actes fondateurs aux directives et règlements, en passant par les décisions et recommandations des organes de supervision, tout en assurant leur articulation avec les droits nationaux.
Juriscom accompagne les institutions financières, entreprises et investisseurs dans la régulation bancaire et financière, en lien avec la BCEAO et les instances communautaires. Le cabinet conseille sur la conformité prudentielle des banques et établissements financiers, l’agrément des établissements de paiement et fintech, ainsi que sur les innovations financières et la sécurisation des opérations.
En matière de droit douanier et fiscalité communautaire, Juriscom conseille sur le Tarif extérieur commun, les régimes douaniers, la TVA et les accises harmonisées, ainsi que sur la fiscalité pétrolière et gazière communautaire. Le cabinet assiste également les acteurs économiques dans le contentieux communautaire fiscal et douanier.
Sur le plan du marché commun et de la liberté de circulation, Juriscom accompagne les entreprises et investisseurs dans le respect des règles de libre circulation des biens et services, des régimes préférentiels communautaires et des normes de concurrence, tout en sécurisant les investissements dans l’espace UEMOA. Le cabinet intervient également dans la structuration et le suivi de projets stratégiques, qu’il s’agisse d’infrastructures, de concessions, de projets industriels ou agro-industriels, en veillant à la conformité aux normes communautaires et environnementales.
Juriscom représente enfin ses clients dans le cadre du contentieux communautaire et de l’arbitrage, devant la Cour de Justice de l’UEMOA, les instances de régulation et les tribunaux régionaux et internationaux, pour défendre leurs intérêts dans les litiges financiers, commerciaux et réglementaires.
La méthodologie de Juriscom repose sur une veille juridique permanente, une analyse stratégique intégrant les normes communautaires, OHADA et nationales, et un accompagnement opérationnel complet, de la rédaction des documents à la mise en œuvre des solutions. Cette approche garantit aux clients conformité, sécurité juridique et efficacité dans la réalisation de leurs projets.
En choisissant Juriscom pour vos projets en zone UEMOA, vous bénéficiez d’une expertise pointue, d’une expérience terrain dans tous les États membres, d’une approche sectorielle adaptée et d’un réseau institutionnel solide. Le cabinet délivre des livrables opérationnels variés — notes, analyses, consultations, dossiers d’agrément, audits, structuration d’investissements et projets stratégiques — afin de sécuriser vos opérations et d’accélérer la mise en œuvre de vos projets dans l’espace UEMOA.
Juriscom est ainsi votre partenaire stratégique pour naviguer avec succès dans le droit communautaire UEMOA et concrétiser vos ambitions économiques dans la sous-région.
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