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Fintech / Technologies Financières

Accélérer l’innovation financière dans un cadre juridique maîtrisé

 

L’Afrique est aujourd’hui le continent le plus dynamique en matière de fintech : plus de 60 % des paiements numériques s’effectuent via le mobile, et de nouveaux acteurs transforment l’accès au crédit, à l’épargne, à l’assurance et à l’investissement.

 

Mais cette innovation rapide s’accompagne de défis majeurs : régulation encore fragmentée, protection des données, cybersécurité, lutte contre le blanchiment et intégration régionale des paiements.

 

Dans ce contexte, Juriscom aide les fintechs, banques, investisseurs et régulateurs à déployer des solutions financières innovantes, inclusives et conformes aux exigences juridiques africaines et internationales.

 

Cadre juridique et institutionnel

 

Juriscom intervient à la croisée des régulations financières, numériques et technologiques, en intégrant les cadres nationaux, régionaux et continentaux :

 

BCEAO et BEAC : agréments des établissements de paiement, monnaie électronique et services digitaux ;

COBAC et CIMA : encadrement des activités assurtech, régimes prudentiels et obligations de transparence ;

OHADA : structuration des sociétés fintech, contrats de partenariat, garanties et sûretés ;

OAPI : protection de la propriété intellectuelle et des technologies (brevets, logiciels, algorithmes) ;

ZLECAf : cadre pour l’intégration du marché numérique africain et interopérabilité des systèmes de paiement ;

Normes internationales : GAFI/FATF (LCB-FT), RGPD (protection des données), ISO 27001 (cybersécurité), directives sur les cryptoactifs et stablecoins.

 

Comment Juriscom accompagne ses clients

 

Nous offrons un accompagnement complet, du lancement à la conformité opérationnelle, en passant par la structuration financière et technologique des fintechs.

 

1. Structuration juridique et agrément

 

Création et structuration juridique d’entreprises fintech dans les zones UEMOA, CEMAC et au-delà ;

Assistance à l’obtention des licences d’établissement de paiement, d’émission de monnaie électronique ou de crédit digital ;

Rédaction des contrats de partenariat avec les banques, opérateurs télécoms et investisseurs.

 

2. Conformité réglementaire et LCB-FT

 

Audit et mise en conformité avec les régulations BCEAO, BEAC, COBAC et autorités locales ;

Déploiement de politiques internes de lutte contre le blanchiment et la fraude financière ;

Formation des dirigeants et équipes de conformité aux obligations prudentielles.

 

3. Innovation et technologies émergentes

 

Conseil sur les solutions blockchain, cryptoactifs, tokenisation et paiements transfrontaliers ;

Encadrement juridique des plateformes de financement participatif, lending et microcrédit digital ;

Conseil sur la protection des données personnelles, cybersécurité et cloud.

 

4. Investissement et partenariats

 

Structuration de levées de fonds, joint-ventures et acquisitions dans le secteur fintech ;

Accompagnement des investisseurs africains et étrangers dans les due diligences réglementaires ;

Négociation de partenariats stratégiques avec les autorités de régulation et les institutions régionales.

 

Nos atouts stratégiques

 

Approche panafricaine et transversale : nous couvrons les 17 États OHADA et les espaces UEMOA, CEMAC, CEDEAO et EAC ;

Double expertise juridique et technologique : notre équipe réunit juristes, économistes et ingénieurs spécialisés ;

Partenariats institutionnels : collaboration avec les régulateurs, incubateurs et acteurs de la ZLECAf numérique ;

Culture de l’innovation responsable : accompagnement des fintechs dans la croissance tout en assurant conformité et sécurité.

 

Objectif Juriscom

 

Faire de la fintech un moteur d’inclusion financière et de souveraineté économique africaine, en créant un environnement où l’innovation se déploie dans la confiance, la transparence et la conformité.

 

Juriscom se positionne comme le partenaire juridique stratégique des écosystèmes financiers numériques africains, reliant droit, technologie et impact social durable.

 

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