Propriété Intellectuelle / Intellectual Property (IP)

Protéger et valoriser l’innovation dans un monde numérique et globalisé

L’Afrique est une terre d’innovation : technologies locales, créations artistiques, solutions numériques, savoirs traditionnels, marques et modèles industriels s’y multiplient.

Mais la protection de ces actifs immatériels reste un défi, en raison d’une application encore inégale du droit de la propriété intellectuelle, de la contrefaçon croissante et de la faible valorisation économique des créations africaines.

Juriscom accompagne les entreprises, startups, institutions, chercheurs et créateurs à protéger, exploiter et défendre leurs droits de propriété intellectuelle (PI) dans toute l’Afrique, en combinant rigueur juridique, vision stratégique et compréhension du marché.

Cadre juridique et institutionnel

La propriété intellectuelle en Afrique repose sur une architecture unique et régionale que Juriscom maîtrise pleinement :

• OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle) : régime unifié pour les brevets, marques, dessins, modèles, droits d’auteur et indications géographiques (17 États membres) ;

• ARIPO : protection complémentaire dans l’Afrique anglophone et coordination avec les systèmes OAPI pour les entreprises panafricaines ;

• OHADA : encadrement des sociétés exploitant des droits de PI et valorisation d’actifs immatériels dans les opérations commerciales ;

• ZLECAf : émergence d’un marché continental de l’innovation et de la propriété intellectuelle ;

• Régulations nationales et internationales : conventions de Paris, de Berne, ADPIC (OMC), WIPO et traités sur les savoirs traditionnels et les ressources génétiques.

Comment Juriscom accompagne ses clients

Notre approche est à la fois préventive, stratégique et contentieuse : nous assurons la protection, la gestion et la valorisation des droits de PI sur tout le continent africain.

1. Protection et enregistrement

• Dépôt, enregistrement et renouvellement des marques, brevets, modèles et droits d’auteur auprès de l’OAPI et des offices nationaux ;

• Vérification de la disponibilité et des antériorités ;

• Gestion de portefeuilles de droits à l’échelle régionale et internationale.

2. Valorisation et exploitation

• Rédaction et négociation de contrats de licence, cession, franchise, transfert de technologie et coentreprise ;

• Structuration juridique des droits dans les partenariats public-privé et les projets de R&D ;

• Intégration des droits immatériels dans les levées de fonds et opérations de fusion-acquisition.

3. Protection des savoirs locaux et innovations

• Reconnaissance et protection juridique des savoirs traditionnels, ressources génétiques et expressions culturelles ;

• Conseil aux communautés, ONG et États sur les régimes de propriété collective et le partage des bénéfices ;

• Intégration des pratiques locales dans les cadres de PI moderne pour renforcer la souveraineté intellectuelle africaine.

4. Contentieux et défense des droits

• Représentation en cas de contrefaçon, concurrence déloyale ou violation de licence ;

• Arbitrage et médiation des litiges liés à la PI (notamment via l’OHADA et l’OAPI) ;

• Accompagnement des entreprises dans les procédures de douane, saisie-contrefaçon et actions judiciaires.

Nos atouts stratégiques

• Maîtrise approfondie du système OAPI et de ses interactions avec l’OHADA et la ZLECAf ;

• Équipe spécialisée en innovation et droit numérique : protection des algorithmes, logiciels, IA, bases de données et blockchain ;

• Approche continentale et interculturelle : intégration des savoirs locaux et des pratiques communautaires ;

• Accompagnement stratégique : de la protection juridique à la valorisation économique des actifs immatériels.

Objectif Juriscom

Faire de la propriété intellectuelle un levier de souveraineté et de compétitivité pour l’Afrique, en protégeant ses talents, ses innovations et son patrimoine culturel.

Juriscom s’engage à bâtir un environnement où chaque invention, marque ou création africaine trouve une reconnaissance, une protection et une valorisation durable — sur le continent comme à l’international.