Introduction 

Le secteur de l’énergie et des services publics est central pour le développement économique et social en Afrique. Il englobe la production, la distribution et la gestion de l’électricité, du gaz, de l’eau et des services publics essentiels. Avec l’urbanisation rapide, la croissance démographique et la transition énergétique, les pays africains font face à des défis d’accès, de durabilité et d’infrastructures.

Les entreprises et gouvernements doivent relever des enjeux complexes : financement de projets énergétiques, intégration des énergies renouvelables, régulation du marché, partenariats public-privé et respect des normes environnementales. Juriscom accompagne les acteurs pour sécuriser leurs investissements et garantir la conformité réglementaire.

Cadre juridique et institutionnel

• OHADA : encadrement des sociétés, contrats commerciaux, concessions et partenariats public-privé.

• Législations nationales : régulation des marchés de l’énergie, sécurité des infrastructures, tarifs, licences et fiscalité sectorielle.

• Régulations régionales (UEMOA, CEMAC, SADC, ZLECAf) : harmonisation des standards, facilitation des investissements transfrontaliers et supervision des infrastructures critiques.

• Normes internationales : accords de l’ONU sur l’énergie durable, directives ISO pour la gestion environnementale, recommandations ESG et meilleures pratiques en matière de résilience énergétique.

Comment Juriscom accompagne ses clients

1. Stratégie et conseil

‣ Élaboration de stratégies pour le développement des infrastructures énergétiques et des services publics.

‣ Identification des opportunités de financement et d’investissement dans les projets énergétiques renouvelables et conventionnels.

2. Transactions et opérations

‣ Structuration juridique de partenariats public-privé et projets de concessions.

‣ Accompagnement dans les fusions, acquisitions et co-investissements dans le secteur énergétique.

‣ Gestion des contrats d’approvisionnement, d’exploitation et de maintenance.

3. Conformité et gouvernance

‣ Audit de conformité réglementaire pour les projets énergétiques et les services publics.

‣ Mise en place de politiques ESG et de gouvernance responsable.

‣ Conseil sur la sécurité et la résilience des infrastructures critiques.

4. Litiges et contentieux

‣ Gestion des différends contractuels, commerciaux et réglementaires.

‣ Représentation devant tribunaux, régulateurs et instances arbitrales.

‣ Négociation et résolution amiable des conflits dans le secteur énergétique.

5. Formation et veille

‣ Formation des équipes sur les régulations sectorielles, la gouvernance et la durabilité.

‣ Veille juridique, réglementaire et technologique pour anticiper les évolutions du marché et de la réglementation.

Nos atouts stratégiques

• Expertise approfondie en OHADA, législations nationales et régionales africaines appliquée au secteur énergétique.

• Expérience dans tous les segments : électricité, gaz, énergie renouvelable, eau et services publics.

• Approche intégrée combinant juridique, stratégique, financière et opérationnelle.

• Réseau d’experts pour sécuriser les projets, optimiser les investissements et garantir la conformité.

Objectif Juriscom

Permettre aux acteurs africains de l’énergie et des services publics de développer, sécuriser et optimiser leurs projets, tout en garantissant durabilité, conformité et efficacité opérationnelle sur le continent.