Chaîne d’Approvisionnement et Achats (Supply Chain and Procurement)

Optimiser les achats, sécuriser les flux et renforcer la conformité dans le contexte africain

La gestion de la chaîne d’approvisionnement et des achats est un enjeu stratégique majeur pour les entreprises opérant en Afrique. Les défis incluent la complexité des réglementations locales et régionales, la sécurité des flux logistiques, la conformité aux normes commerciales, ainsi que la pression croissante sur les critères ESG et durabilité.

Juriscom accompagne les entreprises, institutions publiques et investisseurs dans la sécurisation juridique et stratégique de leurs chaînes d’approvisionnement, tout en intégrant les spécificités africaines.

Cadre juridique et réglementaire 

La réglementation des achats et de la supply chain repose sur une combinaison de normes locales, régionales et internationales :

• OHADA :

‣ Régulation des contrats commerciaux, garanties et procédures d’exécution ;

‣ Protection des droits des fournisseurs et des partenaires commerciaux.

• UEMOA / CEMAC :

‣ Réglementation des marchés publics et procédures d’appel d’offres ;

‣ Contrôle des flux financiers et de la conformité fiscale.

• OAPI :

‣ Protection de la propriété intellectuelle dans les produits et marques distribués ;

‣ Encadrement des importations/exportations et respect des droits industriels.

• ZLECAf et accords internationaux :

‣ Facilitation du commerce intra-africain et harmonisation des règles douanières ;

‣ Normes internationales sur les transactions transfrontalières et la logistique.

• Normes ESG et durabilité :

‣ Conformité aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans la supply chain ;

‣ Lutte contre le travail des enfants, pratiques abusives et impact environnemental.

Comment Juriscom accompagne ses clients

1. Structuration et sécurisation des contrats d’achats

• Rédaction et négociation de contrats commerciaux, cadres et accords-cadres avec fournisseurs et partenaires ;

• Mise en conformité avec les règles locales et internationales (OHADA, UEMOA, CEMAC, ZLECAf) ;

• Gestion des clauses de responsabilité, pénalités et garanties.

2. Gouvernance de la chaîne d’approvisionnement

• Cartographie des flux logistiques, fournisseurs et risques contractuels ;

• Mise en place de procédures de contrôle et de conformité interne ;

• Définition de politiques d’achats durables et de critères ESG.

3. Marchés publics et partenariats institutionnels

• Assistance juridique pour la participation aux appels d’offres publics et PPP ;

• Analyse des risques contractuels et réglementaires ;

• Négociation de contrats avec des gouvernements et des institutions régionales ;

• Gestion des litiges liés aux marchés publics et exécution des décisions.

4. Gestion des risques et contentieux

• Identification et mitigation des risques liés aux fournisseurs et partenaires internationaux ;

• Conduite d’enquêtes sur la conformité et les pratiques commerciales ;

• Gestion des différends commerciaux et arbitrages liés aux chaînes d’approvisionnement.

5. Optimisation opérationnelle et stratégique

• Conseil sur la digitalisation des flux, e-procurement et automatisation des achats ;

• Mise en place de systèmes de suivi et de reporting pour les achats, la logistique et la conformité ;

• Formation des équipes sur la gouvernance, la conformité et la durabilité des opérations.

Nos atouts stratégiques

• Expertise juridique et opérationnelle intégrée dans le commerce et la logistique en Afrique ;

• Maîtrise des réglementations OHADA, UEMOA, CEMAC et ZLECAf ;

• Expérience dans les marchés publics, PPP et partenariats internationaux ;

• Approche ESG et durable, garantissant la conformité aux standards internationaux ;

• Réseau d’experts africains et internationaux pour sécuriser les transactions transfrontalières.

Objectif Juriscom

Permettre aux entreprises et institutions africaines de maîtriser leurs chaînes d’approvisionnement, d’optimiser leurs achats et de réduire les risques contractuels et opérationnels, tout en intégrant les principes de durabilité et de bonne gouvernance.

Juriscom s’engage à transformer la gestion des achats et des flux logistiques en levier stratégique de croissance et de conformité sur le continent africain.