Régulation Financière et Bancaire / Financial Regulation Group

Accompagner la transformation financière africaine dans un cadre sûr, conforme et innovant

Les systèmes financiers africains connaissent une transformation rapide, portée par la digitalisation, la bancarisation inclusive et la montée des innovations fintech.

Mais cette évolution s’accompagne d’une complexification réglementaire et de nouvelles exigences de conformité, de transparence et de gestion des risques.

Juriscom aide les acteurs du secteur financier — banques, établissements de microfinance, fintechs, compagnies d’assurance, fonds d’investissement, institutions publiques et entreprises — à naviguer dans ce paysage réglementaire en constante évolution, tout en sécurisant leurs opérations et leur croissance sur le continent.

Cadre juridique et institutionnel

Notre accompagnement repose sur une parfaite maîtrise des régulations africaines, régionales et internationales :

• Régulations régionales :

‣ BCEAO (UEMOA) et BEAC (CEMAC) : supervision bancaire, politique monétaire, agréments et reporting prudentiel ;

‣ COBAC : normes prudentielles, gouvernance, lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme (LCB-FT) ;

‣ CREPMF : régulation des marchés financiers régionaux et des valeurs mobilières ;

‣ CIMA : supervision des compagnies d’assurance et réassurance ;

• OHADA : encadrement des sociétés financières, sûretés, procédures collectives et arbitrage ;

• ZLECAf : harmonisation des politiques financières et intégration du marché des capitaux africains ;

• Normes internationales : FATF-GAFI, Bâle II et III, normes IFRS, directives européennes et américaines applicables en matière de conformité et de sanctions économiques.

Comment Juriscom accompagne ses clients

Nos équipes combinent expertise juridique, réglementaire et stratégique pour accompagner les institutions financières à chaque étape de leur développement et de leur conformité.

1. Autorisations et conformité réglementaire

• Assistance dans la constitution et l’agrément d’établissements financiers, de paiement et de microfinance ;

• Audit de conformité aux exigences BCEAO, BEAC, COBAC, CIMA et autorités locales ;

• Élaboration et mise en œuvre de politiques internes de gouvernance, contrôle interne et conformité.

2. Lutte contre le blanchiment et la criminalité financière (LCB-FT)

• Mise en place de programmes de conformité LCB-FT et de détection des opérations suspectes ;

• Formation des équipes à la réglementation FATF/GAFI, BCEAO, BEAC et à la gestion des risques ;

• Accompagnement dans les inspections et enquêtes réglementaires.

3. Innovation financière et digitalisation

• Conseil juridique sur les services de paiement, monnaie électronique, mobile banking et crypto-actifs ;

• Assistance à la mise en conformité des plateformes fintech, néobanques et solutions blockchain ;

• Accompagnement des projets de “regulatory sandbox” auprès des autorités de régulation.

4. Marchés financiers et investissements

• Structuration de produits financiers (obligations, sukuk, dérivés, fonds d’investissement) ;

• Conseil sur les opérations de titrisation, émissions d’obligations vertes et financements mixtes ;

• Analyse de conformité et assistance dans les opérations transfrontalières.

Nos atouts stratégiques

• Réseau panafricain de juristes spécialisés dans la régulation bancaire, assurance, fintech et marchés de capitaux ;

• Double expertise juridique et économique : nous allions connaissance du droit et compréhension des dynamiques financières africaines ;

• Accompagnement stratégique des innovations financières : crypto, mobile money, finance inclusive et durable ;

• Approche intégrée : conformité, gouvernance, finance durable et technologie.

Objectif Juriscom

Permettre aux acteurs financiers africains de croître dans un environnement réglementaire maîtrisé, transparent et conforme, tout en stimulant l’innovation, l’inclusion et la résilience économique.

Juriscom œuvre pour un écosystème financier africain sûr, compétitif et interconnecté, moteur du développement durable du continent.