Droit Public et Administratif (Public & Administrative Law)

Accompagner les interactions entre entreprises, institutions et autorités publiques 

Le droit public et administratif encadre les relations entre les entreprises, les investisseurs et les pouvoirs publics. En Afrique, ces relations sont souvent complexes, impliquant des régulations locales, des concessions, des marchés publics et des partenariats public-privé.

Juriscom conseille les entreprises, investisseurs, gouvernements et institutions dans la conformité réglementaire, la structuration juridique des projets et la gestion des relations avec les autorités publiques, en intégrant les spécificités africaines et les standards internationaux.

Cadre juridique et institutionnel 

• OHADA : encadrement des sociétés et contrats commerciaux, procédures contentieuses et régulation des investissements privés et publics.

• Législations nationales : droit administratif, marchés publics, concessions, fiscalité locale, licences et autorisations réglementaires.

• Régulations régionales (UEMOA, CEMAC, SADC) : harmonisation des marchés publics, concessions et partenariats transfrontaliers.

• Normes internationales : principes de bonne gouvernance, transparence et lutte contre la corruption ; standards ESG pour les projets publics et privés.

Comment Juriscom accompagne ses clients

1. Conseil et conformité

• Vérification de la conformité des opérations avec les lois et régulations locales et régionales ;

• Assistance pour l’obtention de licences, autorisations et concessions ;

• Conseil stratégique pour interagir avec les institutions publiques et les régulateurs.

2. Marchés publics et PPP

• Structuration juridique des partenariats public-privé et contrats de concession ;

• Négociation et rédaction des contrats publics complexes ;

• Conseil sur les obligations fiscales, ESG et réglementaires.

3. Gestion des litiges et contentieux

• Représentation devant tribunaux administratifs et juridictions régionales ;

• Gestion des recours, contestations de décisions administratives et sanctions ;

• Négociation et règlement amiable des différends entre acteurs publics et privés.

4. Gouvernance et stratégie

• Conseil aux gouvernements et institutions sur la régulation et la structuration juridique ;

• Développement de stratégies de conformité et de gouvernance dans les projets publics et privés ;

• Veille juridique et réglementaire pour anticiper les évolutions en Afrique.

5. Formation et sensibilisation

• Formation des équipes et dirigeants sur les normes de droit public et administratif ;

• Sensibilisation aux obligations ESG, à la transparence et à la conformité réglementaire ;

• Développement d’une culture de gouvernance proactive et responsable.

Nos atouts stratégiques

• Expertise en OHADA, législations nationales et régionales ;

• Expérience dans la structuration de projets complexes et partenariats public-privé ;

• Capacité à intégrer conformité, gouvernance et standards internationaux dans les opérations africaines ;

• Réseau d’experts juridiques et institutionnels pour sécuriser les relations avec les pouvoirs publics.

Objectif Juriscom

Permettre aux entreprises et institutions africaines de naviguer efficacement dans le droit public et administratif, sécuriser leurs opérations et partenariats avec l’État, tout en garantissant transparence, conformité et création de valeur durable sur le continent.