Normes de protection des données

Mentions légales et avertissements

À propos de Juriscom

Juriscom est un cabinet de conseil exerçant dans les domaines des services juridiques, fiscaux et d’audit, structuré à travers plusieurs entités et bureaux établis dans différents pays africains. Chaque entité Juriscom constitue une personne morale distincte, constituée conformément aux lois de l’État dans lequel elle est établie.

Les références à « Juriscom », « le cabinet » ou « la pratique professionnelle » renvoient à une ou plusieurs entités Juriscom ou à leurs affiliés respectifs (ensemble les « entités Juriscom »). Une telle référence n’implique pas que les entités Juriscom soient liées par un partenariat unique, ni qu’une entité Juriscom assume la responsabilité des actes ou omissions d’une autre, sauf stipulation expresse et écrite figurant dans les conventions conclues entre le client ou tout autre cocontractant et l’entité Juriscom concernée.

Chaque entité Juriscom fournit des services juridiques, fiscaux et d’audit dans des juridictions déterminées et est soumise aux lois, règlements et règles professionnelles applicables dans le ou les pays où elle exerce. Tout en assurant la confidentialité des informations et le respect du secret professionnel, certaines informations peuvent être échangées entre les entités Juriscom à des fins de vérification de conflits d’intérêts, de recherche, de gestion des pratiques professionnelles, de formation et d’administration interne.

Nos services

Les conditions générales applicables à la fourniture de nos services juridiques, fiscaux et d’audit sont accessibles sur demande. En outre, chaque bureau ou pratique régionale peut être soumis à des conditions spécifiques complémentaires. Pour toute information ou pour obtenir copie des documents applicables, veuillez-vous rapprocher du responsable conformité ou du responsable du bureau concerné.

Bien que Juriscom apporte tout le soin raisonnable afin d’assurer l’exactitude et l’exhaustivité des informations et documents figurant sur ce site internet, ceux-ci sont fournis uniquement à titre d’information générale. Ils n’ont pas vocation à être exhaustifs ni à constituer des conseils sur lesquels le visiteur pourrait se fonder. Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié pour toute question spécifique relevant des services juridiques, fiscaux et d’audit. Veuillez-vous référer aux conditions d’accès au site pour plus de précisions.

À propos de Juriscom Cameroun

Les activités de Juriscom au Cameroun sont exercées conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment ceux régissant la profession d’avocat, les activités de conseil fiscal et les missions d’audit. Les bureaux de Juriscom sont soumis aux règles professionnelles, déontologiques et disciplinaires applicables dans chaque juridiction d’exercice.

Juriscom est régulièrement constitué et exerce ses activités dans le respect des dispositions légales camerounaises, notamment celles relatives à l’organisation des professions juridiques et assimilées, ainsi qu’aux normes applicables aux prestations de conseil et d’audit.

Toute référence à un « associé » ou « partenaire » désigne un avocat, consultant, expert ou collaborateur de Juriscom ou de l’une de ses entités affiliées, disposant d’un niveau de responsabilité, de qualification et d’expérience équivalent, conformément aux usages professionnels.

Des informations complémentaires relatives aux membres et professionnels de Juriscom sont disponibles sur la rubrique « Équipe » du site internet.

Fiscalité

Les entités Juriscom sont soumises aux obligations fiscales applicables dans les juridictions où elles exercent, notamment en matière d’impôts, taxes et contributions assimilées. Les informations relatives aux immatriculations fiscales spécifiques peuvent être communiquées sur demande par le bureau concerné.

Politique relative aux fonds clients

Lorsque Juriscom est amené à détenir des fonds pour le compte de ses clients, ceux-ci sont gérés conformément aux règles professionnelles applicables et aux principes de transparence, de séparation des fonds et de bonne gouvernance. Les conditions applicables peuvent être précisées dans la lettre de mission ou dans tout document contractuel pertinent.

Assurance responsabilité professionnelle

Juriscom maintient une couverture d’assurance responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences légales et réglementaires applicables dans les juridictions concernées, couvrant les risques liés à la fourniture de services juridiques, fiscaux et d’audit. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de la direction du cabinet.

Réclamations

Toute réclamation formulée par un client fait l’objet d’une attention particulière. Juriscom s’engage à traiter toute plainte de manière diligente, transparente et conforme aux règles professionnelles applicables. Une politique interne de gestion des réclamations est disponible sur demande.

Lorsque la résolution amiable n’aboutit pas, le client peut, selon la juridiction concernée, saisir les autorités ou instances professionnelles compétentes conformément aux textes en vigueur.

Réglementation professionnelle

Les avocats, fiscalistes, auditeurs et consultants exerçant au sein de Juriscom sont soumis aux règles professionnelles, ordinales et réglementaires applicables dans les pays où ils exercent leurs activités.

Services financiers

Juriscom n’est pas un établissement financier. Les services juridiques, fiscaux et d’audit fournis ne constituent ni une incitation, ni un conseil en investissement financier, sauf disposition légale expresse ou accord écrit spécifique. Toute intervention accessoire liée à des opérations financières est strictement limitée au cadre légal autorisé.

Activités liées à l’assurance

Juriscom n’exerce pas une activité de distribution d’assurance au sens des réglementations financières, sauf lorsque cela est accessoire et autorisé par les textes applicables. Toute activité connexe demeure encadrée par les règles professionnelles et déontologiques en vigueur.

Transparence des coûts

Juriscom s’efforce de fournir à ses clients une information claire et transparente sur les honoraires et coûts liés aux services juridiques, fiscaux et d’audit proposés, conformément aux exigences professionnelles et aux bonnes pratiques du secteur.

Mentions légales spécifiques par juridiction

Cameroun, Tchad, Gabon, Congo, Guinée équatoriale, Côte d’Ivoire, Togo, RCA, etc.

Protection des données personnelles

Juriscom collecte et traite les données personnelles dans le strict respect de la législation camerounaise, notamment la loi n°2019/014 du 19 juillet 2019 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun, ainsi que la loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité. Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des activités professionnelles du cabinet et ne sont pas cédées à des tiers non autorisés.

Consulter notre politique de confidentialité et de protection des données.