Juriscom se positionne comme un cabinet de référence en Afrique Centrale pour l’accompagnement juridique, fiscal et réglementaire des entreprises opérant dans l’espace CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale).

Présent au Cameroun (Douala – Yaoundé – Bafoussam – Garoua) au Tchad (N’Djamena) en RCA (Bangui), au Congo (Brazzaville) et en Guinée Equatoriale (Malabo), Juriscom met à la disposition des opérateurs publics et privés une expertise intégrée couvrant l’ensemble des normes communautaires :

• Actes additionnels

• Règlements CEMAC

• Directives 

• Décisions

• Textes de la BEAC, COBAC, COSUMAF

• Articulation avec les droits nationaux des 6 États membres (Cameroun, Tchad, RCA, Congo, Gabon, Guinée-Équatoriale)

1. Nos domaines d’expertise en droit communautaire CEMAC

A. Régulation bancaire et financière

BEAC – Banque des États de l’Afrique Centrale

Juriscom accompagne les institutions financières, entreprises et investisseurs dans toutes les démarches relevant de la réglementation monétaire et des changes, notamment :

• Autorisations et déclarations en matière de réglementation des changes ;

• Gestion des opérations en devises, transferts internationaux, rapatriement des recettes ;

• Accompagnement dans les procédures liées aux comptes en devises, contrats internationaux et financements transfrontaliers ;

• Relations institutionnelles avec la BEAC pour les projets bancaires, industriels, miniers, énergétiques et commerciaux ;

• Appui aux entreprises pour la mise en conformité avec les instructions, circulaires et notes BEAC.

COBAC – Commission Bancaire de l’Afrique Centrale

Juriscom assiste les banques, EMF, fintech et établissements financiers dans la conformité prudentielle et les obligations réglementaires, notamment :

• Constitution et suivi des dossiers d’agrément (banques, EMF, établissements de paiement) ;

• Audit et mise en conformité avec les normes prudentielles COBAC ;

• Assistance dans les contrôles, inspections et procédures disciplinaires ;

• Accompagnement des innovations financières : monnaie électronique, services digitaux, solutions fintech ;

• Sécurisation juridique des opérations et organisation interne (gouvernance, conformité, risques).

COSUMAF – Commission de Surveillance du Marché Financier d’Afrique Centrale

Juriscom accompagne les acteurs publics et privés dans l’ensemble des opérations relevant du marché financier régional, sous la supervision de la COSUMAF, notamment :

• Structuration de fonds d’investissement, OPCVM, SIC, et véhicules financiers régulés ;

• Mise en place d’opérations de titrisation, financements structurés et placements spécialisés ;

• Appui juridique aux opérations sur la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale (BVMAC) :

‣ Introductions en bourse,

‣ Offres publiques,

‣ Admissions à la cote,

‣ Obligations corporates.

• Accompagnement des émissions obligataires des États :

‣ Préparation juridique des prospectus,

‣ Relations avec la COSUMAF et la BVMAC,

‣ Structuration des emprunts obligataires souverains,

‣ Conformité des opérations de mobilisation de ressources sur les marchés régionaux.

• Assistance aux intermédiaires financiers, sociétés cotées, banques arrangeuses et entreprises émettrices.

• Rédaction des documents réglementaires, procédures d’agrément et conformité des opérations de marché.

B. Droit douanier & fiscalité communautaire

• Tarif extérieur commun (TEC)

• Règlementations douanières et zones économiques

• TVA & accises harmonisées

• Fiscalité pétrolière et gazière communautaire

• Contentieux communautaire fiscal et douanier

C. Marché commun & liberté de circulation

Juriscom conseille sur :

• Libre circulation des biens et services

• Régime communautaire des transporteurs (aérien, routier, maritime)

• Régimes de préférences communautaires

• Règles de concurrence communautaire

• Protection des investissements dans l’espace CEMAC

D. Infrastructures, industries & projets stratégiques communautaires

Nous appuyons États, entreprises et investisseurs dans :

• PPP & concessions

• Projets logistiques et industriels (ports, ZES, corridors)

• Normes communautaires de sûreté, environnement et conformité

• Projets agro-industriels transfrontaliers (coton, élevage, énergie, mines)

E. Contentieux communautaire et arbitrage

Juriscom représente ses clients devant :

• Cour de Justice Communautaire CEMAC (CJ-CEMAC)

• COSUMAF (litiges de marché)

• Organes de surveillance BEAC / COBAC

• Arbitrages régionaux et internationaux (CCJA, CAE, ICC)

2. Méthodologie Juriscom : expertise – compliance – impact

a) Veille juridique communautaire permanente : Nous maintenons une base documentaire CEMAC/BEAC/COBAC à jour, avec alertes réglementaires sectorielles.

b) Analyse juridique stratégique : Chaque mission intègre une lecture croisée :

CEMAC – BEAC – OHADA - Droit national pour garantir la conformité et la sécurité juridique.

c) Accompagnement opérationnel : De la rédaction à la mise en œuvre :

• dossiers d’agrément

• correspondances avec Autorités

• notes stratégiques & consultations

• procédures de conformité

• négociations transfrontalières

Cartographie des risques réglementaires pour banques, industries, PME, États.

3. Pourquoi choisir Juriscom pour vos projets en zone CEMAC ?

• Maîtrise juridique pointue des normes communautaires

• Expérience terrain dans plusieurs États membres

• Approche sectorielle (coton, mines, énergie, fintech, transports)

• Réseau institutionnel au Cameroun, Tchad, RCA, Congo, etc.

• Livrables opérationnels : notes, contrats, mémos, agréments, dossiers de conformité

• Double compétence : droit communautaire CEMAC + droit OHADA

4. Quelques livrables que Juriscom peut produire pour vous :

A. Notes, analyses et consultations juridiques

• Notes juridiques sectorielles CEMAC (banque, énergie, TIC, mines, transport, ZES, agro-industrie)

• Consultations approfondies sur la réglementation BEAC, COBAC et COSUMAF

• Études d’impact de nouveaux règlements communautaires

• Avis juridiques sur les opérations transfrontalières et investissements intra-CEMAC

• Analyses comparatives des législations nationales au regard des normes communautaires

• Mémorandums juridiques stratégiques pour investisseurs, États ou institutions financières

B. Conformité, audits et diagnostics réglementaires

• Diagnostics de conformité BEAC / COBAC / COSUMAF

• Audits réglementaires sur les opérations de change, devises et obligations de rapatriement

• Audits de gouvernance bancaire et financière (COBAC)

• Revues de conformité pour fintech, opérateurs de mobile money et solutions digitales

• Cartographies des risques réglementaires pour groupes régionaux

• Plans de remédiation et programmes de conformité interne

C. Agréments, autorisations et procédures administratives

• Dossiers d’agrément pour banques, EMF, établissements de paiement

• Dossiers de certification pour fintech, monnaie électronique, infrastructures de paiement

• Dossiers d’agrément COSUMAF : fonds d’investissement, OPCVM, SIC, sociétés de bourse

• Demandes d’autorisations BEAC (change, comptes en devises, financements, transferts)

• Démarches auprès des douanes, de la DGTC, des ministères sectoriels et institutions CEMAC

• Procédures de reconnaissance communautaire des licences et autorisations nationales

D. Structuration d’opérations financières et d’investissements

• Plans de structuration d’investissements transfrontaliers

• Protocoles multi-juridictionnels CEMAC–OHADA

• Structuration de fonds, SIC, véhicules financiers spécialisés

• Structuration d’opérations de titrisation et de financements structurés

• Montage d’emprunts obligataires d’entreprises et d’États

• Structuration juridique de projets PPP, concessions, BOT, BOOT, contrats de performance

E. Marché financier – COSUMAF / BVMAC

• Dossiers d’introduction en bourse (IPO)

• Préparation des prospectus obligataires

• Montage des emprunts obligataires souverains et corporates

• Assistance aux opérations de placement privé

• Documents d’information, rapports de due diligence, politiques internes

• Accompagnement des sociétés cotées : gouvernance, obligations d’information, conformité

F. Projets stratégiques – ZES, corridors, énergie, mines, industrie

• Montage juridique et financier de corridors économiques transfrontaliers

• Structuration de projets de ZES (zones économiques spéciales) et ZIC (zones industrielles)

• Cadres juridiques pour projets miniers, pétroliers, gaziers et énergétiques dans la zone CEMAC

• Modèles contractuels pour concessionnaires, opérateurs industriels, investisseurs étrangers

• Analyses de conformité environnementale (CEMAC/CEEAC)

• Études réglementaires pour chaînes de valeur agro-industrielles et projets coton/livestock

G. Contentieux et recours communautaires

• Saisines, recours, requêtes et mémoires devant la CJ-CEMAC

• Contentieux BEAC, COBAC et COSUMAF

• Représentation devant les autorités de régulation

• Défense des opérateurs dans les procédures disciplinaires ou de sanction

• Médiation institutionnelle entre États, entreprises et régulateurs

• Arbitrages régionaux (CCJA), internationaux (CCI, LCIA, ad hoc)

H. Gouvernance & conformité interne

• Modèles complets de conformité interne (KYC, LCB/FT, AML, Audit interne)

• Politiques et procédures internes pour banques, fintech, assureurs et fonds

• Registres réglementaires, chartes de gouvernance, manuels opérationnels

• Codes de conduite, chartes éthiques, systèmes de contrôle interne

• Rédaction de clauses contractuelles conformes CEMAC/BEAC/OHADA

• Programmes de formation pour dirigeants, contrôleurs et compliance officers

I. Outils et documents opérationnels

• Guides pratiques d’application des règlements CEMAC / BEAC / COBAC

• Matrices de conformité et check-lists de contrôle interne

• Modèles de contrats bancaires et financiers

• Tableaux de suivi des obligations réglementaires

• Dossiers techniques pour bailleurs et investisseurs

• Documents de plaidoyer institutionnel pour projets nationaux ou régionaux

Juriscom, votre partenaire stratégique pour la CEMAC

Juriscom Avocats accompagne les acteurs économiques et institutionnels dans une approche intégrée, moderne et rigoureuse du droit communautaire CEMAC, en offrant des solutions orientées résultats pour sécuriser les investissements et accélérer les projets structurants de la sous-région.