Fonds d’Investissement et Capital-Investissement (Investment Funds & Private Equity)

Structurer et dynamiser les véhicules d’investissement au service du développement économique 

Les fonds d’investissement jouent un rôle crucial dans la transformation économique de l’Afrique. Ils soutiennent la création d’emplois, financent les infrastructures, stimulent l’innovation technologique et accompagnent la montée en puissance des entreprises locales.

Cependant, la structuration de ces fonds dans le contexte africain nécessite une expertise juridique, fiscale et réglementaire approfondie, intégrant les spécificités des espaces OHADA, UEMOA, CEMAC, ainsi que les exigences des investisseurs internationaux.

Juriscom intervient auprès des fonds souverains, gestionnaires d’actifs, investisseurs institutionnels, family offices, banques de développement, et entreprises pour concevoir, structurer et sécuriser des fonds d’investissement adaptés au marché africain.

Cadre juridique et réglementaire

L’environnement africain des fonds d’investissement est marqué par une pluralité de régimes juridiques et prudentiels que Juriscom maîtrise en profondeur :

• Droit OHADA : Organisation juridique des sociétés (SA, SAS, SCA, SCS, GIE) et structuration des véhicules d’investissement ; Régime des sûretés et garanties pour sécuriser les opérations ; Cadre des restructurations et sorties de participations.

• Réglementations financières régionales : CEMAC / BEAC et UEMOA / BCEAO : supervision des organismes de placement collectif (OPCVM), agrément des sociétés de gestion, règles de change et de transfert de capitaux ; CREPMF (Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers) : encadrement du capital-investissement et des placements collectifs en zone UEMOA ; COSUMAF (Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale) : réglementation des marchés et émissions de titres en zone CEMAC.

• Droit fiscal et change : Régimes fiscaux incitatifs à l’investissement ; Fiscalité des dividendes, plus-values et distributions ; Gestion de la convertibilité et rapatriement des capitaux.

• Régulations internationales : Normes AML/CFT, FATCA, BEPS, ESG et taxonomie verte.

Comment Juriscom accompagne ses clients

1. Structuration des fonds d’investissement

• Création et structuration juridique des fonds d’investissement (fonds fermés, fonds d’impact, fonds de dette, fonds immobiliers, infrastructures, énergie, tech) ;

• Rédaction des documents constitutifs (prospectus, statuts, règlements de gestion, pactes d’associés) ;

• Structuration des véhicules sous forme de sociétés, trusts ou partenariats selon le droit OHADA ou les standards internationaux ;

• Assistance pour l’agrément auprès des autorités financières régionales (CREPMF, COSUMAF).

2. Structuration fiscale et financière

• Conseil sur la fiscalité des fonds et des investisseurs (exonérations, double imposition, régimes incitatifs) ;

• Analyse des flux financiers intra-africains et internationaux ;

• Gestion de la conformité aux réglementations de change et aux normes anti-blanchiment.

3. Accompagnement des levées de fonds

• Structuration juridique des tours de table, capital-risque et co-investissements ;

• Négociation avec investisseurs institutionnels, banques de développement et fonds d’impact ;

• Rédaction de term sheets, shareholders agreements et protocoles d’investissement ;

• Assistance dans la due diligence juridique et réglementaire.

4. Gestion et opérations

• Conseil continu sur la gouvernance du fonds et les relations avec les investisseurs ;

• Structuration des politiques ESG et de reporting ;

• Conseil sur la conformité des opérations transfrontalières dans le cadre de la ZLECAf ;

• Assistance à la gestion des actifs, acquisitions et désinvestissements.

5. Sorties et restructurations

• Structuration des opérations de cession, fusion ou liquidation ;

• Optimisation juridique et fiscale des sorties ;

• Gestion des litiges et arbitrages liés aux participations.

Nos atouts stratégiques

• Maîtrise des cadres OHADA, CEMAC, UEMOA et ZLECAf, combinée à une expérience du droit des marchés internationaux ;

• Réseau d’experts financiers et fiscaux sur l’ensemble du continent ;

• Expérience dans la structuration de fonds d’impact, de fonds verts et de véhicules de financement mixte (public/privé) ;

• Approche pragmatique conciliant la rentabilité, la conformité et la contribution au développement durable ;

• Conseil intégré couvrant la fiscalité, la gouvernance, le financement et le contentieux.

Objectif Juriscom

Faire des fonds d’investissement africains un levier stratégique du développement durable et de l’intégration économique continentale, en offrant des solutions de structuration innovantes, sécurisées et compatibles avec les standards internationaux.

Juriscom œuvre à la création d’un environnement où les capitaux africains et internationaux peuvent se rencontrer et croître dans un cadre juridique robuste, transparent et éthique.