Introduction 

Le secteur minier est un moteur stratégique de la croissance économique africaine, grâce à la richesse du continent en ressources naturelles : métaux précieux, minéraux industriels, hydrocarbures et pierres précieuses. Il contribue à l’emploi, aux recettes fiscales et à l’industrialisation locale.

Les acteurs miniers doivent relever des défis complexes : régulations nationales et régionales, sécurité, gestion environnementale, relations avec les communautés locales, financement et transparence dans l’exploitation. En même temps, les opportunités sont vastes : développement de mines à grande échelle, partenariats public-privé, projets d’extraction durable et valorisation locale des ressources.

Juriscom accompagne les entreprises minières pour sécuriser leurs opérations, structurer leurs investissements et garantir la conformité aux régulations locales, régionales et internationales.

Cadre juridique et institutionnel

• OHADA : encadrement des sociétés, contrats commerciaux et partenariats industriels.

• Législations nationales : licences et concessions minières, fiscalité, sécurité et obligations environnementales.

• Régulations régionales (UEMOA, CEMAC, SADC, ZLECAf) : harmonisation des normes minières, supervision transfrontalière et promotion des partenariats régionaux.

• Normes internationales : normes ISO pour l’exploitation minière, standards ESG, initiatives de transparence (EITI), bonnes pratiques environnementales et de responsabilité sociale.

Comment Juriscom accompagne ses clients

1. Stratégie et conseil

‣ Analyse du marché minier africain et identification des opportunités d’investissement et de partenariats.

‣ Développement de stratégies pour l’exploitation durable et la valorisation locale des ressources.

2. Transactions et opérations

‣ Structuration juridique de co-investissements, joint-ventures et acquisitions minières.

‣ Assistance dans la négociation et la conclusion de contrats d’exploitation et de fourniture.

‣ Conseil sur les financements de projets et levées de fonds pour l’exploitation minière.

3. Conformité et gouvernance

‣ Audit réglementaire, environnemental et social pour toutes les opérations minières.

‣ Mise en place de politiques ESG, de gouvernance et de sécurité opérationnelle.

4. Litiges et contentieux

‣ Gestion des différends liés aux licences, concessions, contrats et obligations environnementales.

‣ Représentation devant tribunaux, régulateurs et instances arbitrales africaines et internationales.

5. Formation et veille

‣ Formation des équipes sur la régulation minière, la conformité environnementale et les standards ESG.

‣ Veille juridique, technologique et sectorielle pour anticiper les évolutions légales et industrielles.

Nos atouts stratégiques

• Expertise en OHADA, législations nationales et régionales africaines appliquée au secteur minier.

• Expérience dans tous les segments : mines métalliques, industrielles, pierres précieuses et hydrocarbures.

• Approche intégrée combinant juridique, stratégique, opérationnelle et environnementale.

• Réseau d’experts pour sécuriser les projets, optimiser les investissements et garantir la conformité.

Objectif Juriscom

Permettre aux acteurs miniers africains de développer, sécuriser et optimiser leurs projets, tout en garantissant durabilité, conformité et responsabilité sociale sur le continent.