Contentieux, Arbitrage et Enquêtes (Litigation, Arbitration & Investigations)

Résoudre efficacement les différends, défendre les droits et protéger la réputation dans un environnement juridique complexe

L’Afrique est aujourd’hui un espace de croissance, mais aussi de multiplication des litiges économiques, institutionnels et transfrontaliers.

Qu’il s’agisse de différends commerciaux, d’investissements, de marchés publics, de partenariats internationaux ou de conflits entre actionnaires, les entreprises et institutions doivent pouvoir compter sur des mécanismes efficaces, transparents et adaptés pour résoudre leurs litiges.

Juriscom met à disposition une équipe pluridisciplinaire d’avocats, d’arbitres, de juristes et d’enquêteurs spécialisés dans la gestion stratégique des litiges, la prévention des différends et le règlement des contentieux complexes à travers l’ensemble du continent africain.

Cadre juridique et institutionnel 

Le règlement des différends en Afrique repose sur un écosystème juridique régional solide et en constante évolution, que Juriscom maîtrise parfaitement :

• OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) :

‣ Acte uniforme sur l’arbitrage (révisé en 2017) ;

‣ Règlement de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), siège à Abidjan ;

‣ Encadrement des procédures collectives, des voies d’exécution et du droit des sûretés.

• Centres africains d’arbitrage :

‣ Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de la CCJA (OHADA) ;

‣ CIMAC (Casablanca International Mediation and Arbitration Center) ;

‣ LCA (Lagos Court of Arbitration), CAIB (Cairo Regional Centre for International Commercial Arbitration), Nairobi Centre for International Arbitration, etc.

• Réglementations régionales et internationales :

‣ Conventions de New York (1958) sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales ;

‣ CIRDI (Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements) ;

‣ Règlements de la CCI, de la LCIA et de la CNUDCI.

Comment Juriscom accompagne ses clients

1. Contentieux judiciaire

• Représentation devant toutes les juridictions nationales, régionales et communautaires (OHADA, UEMOA, CEMAC, CEDEAO) ;

• Gestion des litiges commerciaux, civils, sociaux, fiscaux, bancaires, fonciers et institutionnels ;

• Défense en responsabilité contractuelle, concurrence déloyale, exécution forcée et recouvrement international ;

• Assistance à la mise en œuvre des décisions étrangères et des sentences arbitrales en Afrique.

2. Arbitrage international et régional

• Conseil et représentation dans les arbitrages OHADA/CCJA, CCI, LCIA, CIRDI, CNUDCI, CIMAC et autres ;

• Rédaction de clauses compromissoires et de conventions d’arbitrage conformes aux droits africains ;

• Stratégie procédurale et gestion du contentieux post-arbitrage (annulation, exequatur, exécution) ;

• Accompagnement des États, investisseurs et institutions publiques dans les différends relatifs aux contrats d’investissement.

3. Médiation et modes alternatifs de règlement des différends (MARD)

• Promotion des solutions amiables : médiation, conciliation, négociation assistée, transaction ;

• Conception et pilotage de protocoles de médiation institutionnelle dans les contrats publics et PPP ;

• Formation à la culture de la médiation et à la prévention des litiges.

4. Enquêtes et conformité

• Conduite d’enquêtes internes et externes en cas de fraude, corruption, conflit d’intérêts ou détournement ;

• Coordination avec les autorités de régulation (CEMAC, BEAC, CNPS, autorités de la concurrence) ;

• Évaluation des risques réputationnels et mise en œuvre de plans de remédiation.

5. Exécution et recouvrement

• Exécution des jugements et sentences arbitrales sur le territoire africain ;

• Mise en œuvre des procédures de saisie conservatoire et de recouvrement transfrontalier ;

• Négociation et gestion des restructurations de dettes commerciales et publiques.

Nos atouts stratégiques

• Maîtrise du système OHADA et des procédures CCJA ;

• Présence sur tout le continent grâce à un réseau de correspondants judiciaires et arbitraux ;

• Capacité d’intervention dans les litiges complexes et transfrontaliers impliquant plusieurs systèmes juridiques (common law et droit civil africain) ;

• Équipe expérimentée en arbitrage international et en droit des investissements ;

• Compétence en enquêtes internes et conformité anticorruption ;

• Approche pragmatique et stratégique, privilégiant la négociation avant l’affrontement judiciaire.

Objectif Juriscom

Garantir à chaque client — entreprise, État ou institution — une défense efficace, rapide et adaptée à la réalité africaine, tout en préservant sa réputation et ses intérêts économiques.

Juriscom s’engage à faire du droit africain de l’arbitrage et du contentieux un modèle de sécurité juridique, en promouvant la confiance, la transparence et la prévisibilité dans la résolution des différends.