Fiscalité (Tax)

Optimiser la fiscalité, sécuriser la conformité et soutenir la stratégie des entreprises africaines

La fiscalité en Afrique est complexe, multi-niveaux et en constante évolution. Entre les régulations nationales, les directives régionales et les normes internationales, les entreprises et investisseurs doivent gérer efficacement les obligations fiscales tout en optimisant leur structure pour sécuriser leur rentabilité et leur compétitivité.

Juriscom accompagne les entreprises, fonds d’investissement, institutions financières et gouvernements dans la planification fiscale, la conformité et la résolution de contentieux fiscaux, en intégrant les spécificités africaines et les standards internationaux.

Cadre juridique et réglementaire

• OHADA :

‣ Structuration des sociétés commerciales et optimisation des régimes fiscaux pour les activités commerciales et industrielles ;

‣ Régime des sociétés, obligations comptables et fiscales ;

‣ Encadrement des procédures collectives et des impacts fiscaux liés à l’insolvabilité ou à la restructuration.

• UEMOA / CEMAC :

‣ Harmonisation des codes fiscaux (impôt sur les sociétés, TVA, droits d’enregistrement et taxes sur transactions transfrontalières) ;

‣ Normes sur le contrôle fiscal, la déclaration et le recouvrement des impôts ;

‣ Obligations des filiales et succursales dans les États membres.

• ZLECAf et accords bilatéraux :

‣ Gestion de la fiscalité transfrontalière et des conventions fiscales internationales ;

‣ Optimisation des flux financiers et protection contre la double imposition.

• Normes internationales et meilleures pratiques :

‣ Conformité aux principes de l’OCDE (BEPS, prix de transfert, fiscalité numérique) ;

‣ Intégration des critères ESG dans la fiscalité d’entreprise ;

‣ Conseil sur les investissements étrangers et les incitations fiscales pour le développement durable.

Comment Juriscom accompagne ses clients

1. Planification fiscale et structuration

• Élaboration de stratégies fiscales pour sociétés, fonds d’investissement et projets internationaux ;

• Optimisation des régimes fiscaux locaux et transfrontaliers ;

• Structuration des investissements et opérations de financement en conformité avec les lois OHADA et régionales ;

• Conseil sur les incitations fiscales (zones franches, fiscalité des startups, infrastructures, énergies renouvelables).

2. Conformité fiscale et audits

• Assistance pour la préparation des déclarations fiscales et le respect des obligations légales ;

• Préparation et accompagnement lors des contrôles fiscaux et audits ;

• Gestion des obligations de reporting (BEPS, TVA, retenue à la source, obligations locales et internationales) ;

• Mise en place de procédures internes de suivi et de gouvernance fiscale.

3. Fiscalité transfrontalière et investissements

• Structuration fiscale des opérations transfrontalières et des flux intra-africains (ZLECAf) ;

• Conseil sur la double imposition et les conventions fiscales bilatérales ;

• Assistance pour les transactions internationales, acquisitions et financements structurés ;

• Gestion de la fiscalité des fonds, banques et institutions financières.

4. Contentieux et résolution des litiges fiscaux

• Représentation devant les administrations fiscales et les tribunaux compétents ;

• Gestion des litiges fiscaux liés à l’impôt sur les sociétés, la TVA, les droits d’enregistrement et autres taxes ;

• Négociation et mise en œuvre de régularisations amiables et transactions fiscales ;

• Assistance en matière de sanctions, pénalités et redressements fiscaux.

5. Fiscalité et durabilité

• Conseil sur l’intégration des critères ESG et des taxes vertes dans les projets d’entreprise ;

• Structuration fiscale des initiatives de finance durable et des investissements à impact ;

• Suivi des nouvelles réglementations sur la fiscalité environnementale et sociale.

Nos atouts stratégiques

• Expertise intégrée en fiscalité africaine (OHADA, UEMOA, CEMAC, ZLECAf) et internationale ;

• Accompagnement stratégique et opérationnel pour entreprises, fonds et investisseurs ;

• Gestion proactive des risques fiscaux et optimisation des flux financiers ;

• Expérience dans les contentieux fiscaux complexes et les négociations avec administrations et régulateurs ;

• Approche ESG et durable, alignée avec les meilleures pratiques internationales.

Objectif Juriscom

Permettre aux entreprises et investisseurs africains de maîtriser leur fiscalité, sécuriser leur conformité et optimiser leur performance économique, tout en intégrant les standards internationaux et les exigences locales.

Juriscom transforme la fiscalité en levier stratégique de croissance, d’investissement et de durabilité sur le continent africain.