Énergie et Infrastructures / Energy & Infrastructure

Énergie et Infrastructures / Energy & Infrastructure

Développer et sécuriser les projets énergétiques et d’infrastructure 

Le développement des infrastructures et du secteur énergétique est un levier stratégique pour la croissance économique africaine. Routes, ports, centrales électriques, réseaux de télécommunication, projets d’énergie renouvelable ou mixte, tous nécessitent une expertise juridique et réglementaire approfondie pour assurer leur viabilité, leur financement et leur conformité.

En Afrique, ces projets se déploient dans un environnement complexe, marqué par :

• des régulations nationales et régionales diverses ;

• la nécessité de partenariats public-privé (PPP) pour mobiliser les financements ;

• des standards environnementaux et sociaux croissants (ODD, ESG) ;

• la sécurisation juridique et financière via OHADA et les cadres financiers locaux.

Cadre juridique et institutionnel 

Juriscom accompagne ses clients en s’appuyant sur une expertise intégrée et panafricaine :

• OHADA : contrats commerciaux, sociétés, sûretés, arbitrage et procédures collectives applicables aux projets de grande envergure ;

• CIMA et régulations sectorielles : encadrement des financements dans les secteurs énergie et infrastructure ;

• Régulations nationales et régionales :

o Autorités régionales : UEMOA, CEMAC, CEDEAO pour les concessions, licences et autorisations ;

o Normes sectorielles : énergie, transport, eau, télécoms et urbanisme ;

• Normes internationales et ESG : IFC Performance Standards, ISO, directives sur la durabilité et la responsabilité sociale ;

• Financement de projets : structuration juridique des PPP, BOT, concessions et contrats EPC (Engineering, Procurement, Construction).

Comment Juriscom accompagne ses clients

Nous aidons les investisseurs, entreprises, gouvernements et institutions financières à développer, structurer et sécuriser leurs projets énergétiques et d’infrastructure.

1. Structuration juridique et réglementaire

• Audit et conception juridique des projets, y compris concessions et licences ;

• Conseil sur les régulations sectorielles et régionales ;

• Rédaction et négociation des contrats EPC, O&M, concessions et partenariats public-privé.

2. Financement et levée de capitaux

• Structuration de financements bancaires et non bancaires (dettes senior, mezzanine, obligations vertes) ;

• Structuration de fonds d’investissement et partenariats transfrontaliers ;

• Accompagnement dans la mise en conformité avec les régulations fiscales et financières locales et régionales.

3. Gestion des risques et conformité ESG

• Évaluation des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ;

• Mise en place de politiques de sécurité et de durabilité pour le projet ;

• Assistance dans les négociations avec les parties prenantes et autorités locales.

4. Gestion des litiges et arbitrages

• Représentation en cas de conflits contractuels, commerciaux ou d’expropriation ;

• Arbitrage international et régional (OHADA, CCI, UNCITRAL) ;

• Gestion proactive des différends pour protéger les investissements.

Nos atouts stratégiques

• Expertise sectorielle africaine et régionale : maîtrise des cadres OHADA, régulations CEMAC, UEMOA et législations locales ;

• Approche intégrée : structuration juridique, financement, ESG et gestion de risques ;

• Expérience transfrontalière : coordination des projets sur plusieurs États africains ;

• Accompagnement complet : du développement initial à l’exploitation, en passant par la sécurisation juridique et financière.

Objectif Juriscom

Permettre aux acteurs africains de développer des projets énergétiques et d’infrastructure viables, durables et sécurisés, en transformant la complexité réglementaire et contractuelle en un avantage stratégique pour la croissance économique et sociale.