Introduction 

Le secteur de l’énergie et des ressources est un pilier du développement économique africain, couvrant la production, la distribution et la gestion des énergies renouvelables et non renouvelables, ainsi que l’exploitation des ressources naturelles. Il englobe le pétrole, le gaz, l’électricité, le solaire, l’hydroélectrique, l’éolien et les projets miniers liés aux ressources énergétiques.

Les acteurs du secteur doivent relever des défis complexes : infrastructures limitées, régulations variées, financement de projets, durabilité environnementale, sécurité et intégration régionale. Cependant, les opportunités sont considérables : transition énergétique, électrification rurale, développement des énergies renouvelables et valorisation locale des ressources naturelles.

Juriscom accompagne les entreprises et institutions énergétiques pour sécuriser les investissements, structurer les projets et garantir la conformité réglementaire et environnementale.

Cadre juridique et institutionnel

• OHADA : encadrement des sociétés, contrats commerciaux, partenariats publics-privés et financements structurés.

• Législations nationales : licences, régulation énergétique, fiscalité, sécurité et normes environnementales.

• Régulations régionales (UEMOA, CEMAC, SADC, ZLECAf) : harmonisation des standards, supervision des projets transfrontaliers et promotion de la coopération énergétique régionale.

• Normes internationales : ISO pour énergie et environnement, standards ESG, accords climatiques et meilleures pratiques internationales pour le secteur énergétique.

Comment Juriscom accompagne ses clients

1. Stratégie et conseil

 ‣ Élaboration de stratégies pour le développement et la transition énergétique durable.

 ‣ Conseil sur les investissements, partenariats et technologies innovantes pour l’énergie et les ressources.

2. Transactions et opérations

 ‣ Structuration juridique de co-investissements, partenariats public-privé, concessions et acquisitions dans le secteur énergétique.

 ‣ Assistance dans les contrats de production, distribution, maintenance et gestion des infrastructures énergétiques.

3. Conformité et gouvernance

 ‣ Audit réglementaire et environnemental pour toutes les opérations énergétiques et minières.

 ‣ Mise en place de politiques ESG, sécurité et gouvernance responsables adaptées au secteur.

4. Litiges et contentieux

 ‣ Gestion des différends liés aux contrats, licences, concessions et obligations environnementales.

 ‣ Représentation devant tribunaux, régulateurs et instances arbitrales africaines et internationales.

5. Formation et veille

 ‣ Formation des équipes sur la régulation énergétique, la conformité environnementale et les standards ESG.

 ‣ Veille juridique et technologique pour anticiper les évolutions réglementaires et sectorielles.

Nos atouts stratégiques

• Expertise en OHADA, législations nationales et régionales africaines appliquée au secteur de l’énergie et des ressources.

• Expérience dans tous les segments : pétrole, gaz, électricité, énergies renouvelables et ressources naturelles.

• Approche intégrée combinant juridique, stratégique, opérationnelle et environnementale.

• Réseau d’experts pour sécuriser les projets, optimiser les investissements et garantir la conformité.

Objectif Juriscom

Permettre aux acteurs africains de l’énergie et des ressources de développer, sécuriser et optimiser leurs projets, tout en garantissant durabilité, conformité, sécurité et compétitivité sur le continent.