Introduction 

Le secteur de la santé et des sciences de la vie est un pilier essentiel du développement humain et économique en Afrique. Il comprend les hôpitaux, cliniques, laboratoires, industries pharmaceutiques, biotechnologies et dispositifs médicaux.

Le continent africain est confronté à des défis majeurs : accès aux soins, régulations sanitaires diverses, sécurité des médicaments, innovation pharmaceutique et financement des infrastructures de santé. En parallèle, il offre de grandes opportunités pour les entreprises et investisseurs : projets de santé publique, partenariats régionaux, développement de nouvelles technologies médicales et solutions de télémédecine.

Juriscom accompagne les acteurs pour sécuriser leurs opérations, respecter les standards de qualité et optimiser l’accès aux marchés africains.

Cadre juridique et institutionnel

• OHADA : encadrement des sociétés, contrats commerciaux et investissements dans le secteur médical et pharmaceutique.

• Législations nationales : régulation des établissements de santé, autorisations de mise sur le marché, protection des patients et fiscalité sectorielle.

• Régulations régionales (UEMOA, CEMAC, SADC, ZLECAf) : harmonisation des normes sanitaires, facilitation des importations/exportations de produits médicaux et biotechnologiques.

• Normes internationales : directives OMS, ISO 13485 pour dispositifs médicaux, bonnes pratiques pharmaceutiques (GMP), recommandations ESG et standards de protection des données médicales.

Comment Juriscom accompagne ses clients

1. Stratégie et conseil

‣ Analyse du marché africain de la santé et identification des opportunités d’investissement et d’innovation.

‣ Élaboration de stratégies pour l’expansion des services de santé et le développement de solutions médicales adaptées aux besoins locaux.

2. Transactions et opérations

‣ Structuration juridique de partenariats public-privé, co-investissements et acquisitions dans le secteur médical.

‣ Assistance dans les levées de fonds pour projets hospitaliers, pharmaceutiques ou de biotechnologie.

3. Conformité et gouvernance

‣ Audit de conformité réglementaire et sanitaire pour établissements et produits médicaux.

‣ Mise en place de politiques de gouvernance, de qualité et ESG adaptées au secteur de la santé.

4. Litiges et contentieux

‣ Gestion des différends liés aux contrats, responsabilité médicale et propriété intellectuelle.

‣ Représentation devant régulateurs, tribunaux et instances arbitrales, à l’échelle nationale et internationale.

5. Formation et veille

‣ Formation des équipes sur la régulation sanitaire, la conformité pharmaceutique et les standards de qualité.

‣ Veille réglementaire, scientifique et technologique pour anticiper les évolutions du secteur.

Nos atouts stratégiques

• Expertise combinée en OHADA, législations nationales et régionales africaines appliquée à la santé et aux sciences de la vie.

• Expérience dans tous les segments : hôpitaux, cliniques, laboratoires, pharmacie, biotechnologie et dispositifs médicaux.

• Approche intégrée combinant juridique, stratégique, opérationnelle et scientifique.

• Réseau d’experts pour sécuriser les investissements, partenariats et opérations sectorielles.

Objectif Juriscom

Permettre aux acteurs africains de la santé et des sciences de la vie de développer, sécuriser et optimiser leurs projets, tout en garantissant conformité, qualité, innovation et accessibilité des soins sur le continent.