Investigations, Conformité et Gouvernance d’Entreprise

Renforcer la transparence, prévenir les risques et protéger la réputation des organisations en Afrique et à l’international

Dans un environnement économique africain en mutation rapide, marqué par une intensification des flux d’investissements publics et privés, les entreprises et institutions doivent faire face à des exigences accrues en matière de conformité, d’éthique et de transparence.

Les risques liés à la corruption, au blanchiment de capitaux, aux conflits d’intérêts, à la fraude, à la gouvernance interne ou encore à la non-conformité réglementaire peuvent compromettre la pérennité d’une organisation et exposer ses dirigeants à de lourdes sanctions.

Juriscom met à disposition son expertise pluridisciplinaire pour aider les entreprises, institutions publiques, ONG et gouvernements à concevoir, évaluer et mettre en œuvre des programmes efficaces de conformité, d’enquête et de gouvernance, adaptés aux spécificités du cadre juridique africain.

Cadre juridique et réglementaire

Les dispositifs juridiques applicables en matière d’investigations et de conformité reposent sur un ensemble de normes nationales, régionales et internationales, parmi lesquelles :

• OHADA :

‣ Encadrement de la gouvernance d’entreprise, des responsabilités des dirigeants et du contrôle interne (Actes Uniformes sur les sociétés commerciales et sur les procédures collectives).

• CIMA :

‣ Obligations de conformité et de lutte contre la fraude dans le secteur des assurances.

• UEMOA / CEMAC / BEAC / BCEAO :

‣ Réglementations sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LAB/FT).

• OAPI :

‣ Protection des droits de propriété intellectuelle dans le cadre des enquêtes portant sur la contrefaçon et la concurrence déloyale.

• Conventions internationales :

‣ Convention des Nations Unies contre la Corruption (Merida), Convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption, Lois Sapin II, FCPA (États-Unis), UK Bribery Act.

Comment Juriscom accompagne ses clients

1. Enquêtes internes et audits de conformité

• Conduite d’enquêtes internes indépendantes en cas de soupçon de fraude, de corruption ou de mauvaise gouvernance ;

• Analyse des dispositifs internes de contrôle et d’audit ;

• Assistance lors d’enquêtes menées par les autorités de régulation (CNPS, BEAC, Cour des comptes, Autorités de la concurrence, etc.) ;

• Collecte et traitement conforme des preuves (audit numérique, documentation contractuelle, interviews).

2. Mise en place de programmes de conformité

• Élaboration et mise en œuvre de programmes de conformité (anticorruption, éthique, protection des données, respect des sanctions internationales) ;

• Formation des dirigeants, responsables RH, juristes et contrôleurs internes ;

• Création de chartes d’éthique et codes de conduite adaptés aux normes locales et internationales ;

• Intégration des mécanismes de conformité dans les contrats et partenariats internationaux.

3. Gouvernance et gestion des risques

• Audit de gouvernance (composition des conseils, pouvoirs des organes dirigeants, indépendance, rotation) ;

• Création de comités d’audit, de risque et d’éthique ;

• Évaluation des risques juridiques, fiscaux, sociaux et environnementaux ;

• Assistance dans la mise en place de dispositifs d’alerte interne (« whistleblowing »).

4. Défense et remédiation

• Représentation dans les contentieux relatifs à la fraude, à la corruption ou à la mauvaise gestion ;

• Négociation avec les autorités nationales ou internationales dans le cadre d’enquêtes transfrontalières ;

• Aide à la mise en conformité post-sanction, y compris révision de procédures et accompagnement du redressement.

Nos atouts stratégiques

• Approche intégrée du droit et de la gouvernance africaine, combinant expertise juridique, audit et stratégie institutionnelle ;

• Maîtrise du droit de la conformité dans les espaces OHADA, CEMAC, UEMOA et ZLECAf ;

• Partenariats avec des experts en forensic, fiscalité et cybersécurité ;

• Capacité à intervenir dans des contextes sensibles : entreprises publiques, entités régulées, marchés publics, organismes financiers ;

• Approche préventive et pédagogique favorisant la culture de la conformité et la durabilité institutionnelle.

Objectif Juriscom

Offrir aux acteurs économiques et institutionnels africains une boîte à outils complète de conformité et d’investigation garantissant :

• la sécurité juridique,

• la protection de la réputation,

• et la pérennité des activités dans un environnement marqué par la transparence et la responsabilité.

Juriscom se positionne comme un acteur de confiance pour la bonne gouvernance et l’intégrité économique en Afrique.