Introduction

Le secteur des technologies et de l’innovation est un moteur clé de la croissance économique, de la transformation numérique et de l’inclusion sociale en Afrique. Il englobe le développement de logiciels, les plateformes numériques, l’intelligence artificielle, la fintech, la blockchain, l’IoT, la cybersécurité et les start-ups technologiques.

Le continent est confronté à des défis : infrastructures limitées, régulations disparates, protection des données et financement de l’innovation. Cependant, les opportunités sont immenses : digitalisation des services publics, e-commerce, fintechs, smart cities, solutions de mobilité et de santé connectée.

Juriscom accompagne les entreprises technologiques et innovantes pour sécuriser leurs projets, protéger leur propriété intellectuelle et assurer la conformité juridique et réglementaire.

Cadre juridique et institutionnel

• OHADA : encadrement des sociétés, contrats commerciaux, protection des investissements et propriété intellectuelle.

• Législations nationales : licences numériques, protection des données, cybersécurité et régulation du commerce électronique.

• Régulations régionales (UEMOA, CEMAC, SADC, ZLECAf) : harmonisation des standards numériques, protection des consommateurs et facilitation des services transfrontaliers.

• Normes internationales : directives sur la cybersécurité, RGPD et cadres similaires, normes ISO pour TIC, standards ESG et bonnes pratiques en innovation technologique.

Comment Juriscom accompagne ses clients

1. Stratégie et conseil

‣ Élaboration de stratégies pour le développement et la commercialisation de technologies et services innovants.

‣ Conseil sur les investissements dans les start-ups, incubateurs et projets de R&D.

2. Transactions et opérations

‣ Structuration de co-investissements, joint-ventures et acquisitions dans le secteur technologique.

‣ Assistance dans les contrats de licences, partenariats technologiques et accords de propriété intellectuelle.

3. Conformité et gouvernance

‣ Audit de conformité réglementaire, cybersécurité et protection des données.

‣ Mise en place de politiques internes de gouvernance, innovation responsable et ESG.

4. Litiges et contentieux

 ‣ Gestion des différends liés aux contrats technologiques, propriété intellectuelle, cybersécurité et protection des consommateurs.

 ‣ Représentation devant tribunaux, régulateurs et instances arbitrales africaines et internationales.

5. Formation et veille

‣ Formation des équipes sur la régulation des technologies, cybersécurité, protection des données et standards ESG.

‣ Veille juridique et technologique pour anticiper les innovations et régulations du marché africain.

Nos atouts stratégiques

• Expertise en OHADA, législations nationales et régionales africaines appliquée aux technologies et à l’innovation.

• Expérience dans tous les segments : logiciels, plateformes numériques, IA, fintech, blockchain, IoT et cybersécurité.

• Approche intégrée combinant juridique, stratégique, opérationnelle et technologique.

• Réseau d’experts pour sécuriser les projets, protéger la propriété intellectuelle et optimiser les investissements.

Objectif Juriscom

Permettre aux acteurs africains de la technologie et de l’innovation de développer, sécuriser et optimiser leurs projets, tout en garantissant conformité, sécurité, durabilité et compétitivité sur le continent.