Finance Islamique (Islamic Finance)

Concilier performance économique, principes éthiques et cadre juridique 

La finance islamique connaît une croissance rapide sur le continent africain, portée par une demande croissante d’investissements conformes à la Charia, la volonté de diversification des sources de financement et l’essor des marchés financiers régionaux.

Des pays tels que le Sénégal, le Tchad, le Niger, le Nigeria, le Maroc, le Cameroun ou encore la Côte d’Ivoire ont déjà initié des réformes et émissions majeures de Sukuk pour financer leurs infrastructures, leur développement social et leurs projets verts.

Juriscom accompagne les États, institutions financières, investisseurs et entreprises dans la structuration, la conformité et le développement de produits financiers islamiques adaptés aux réalités juridiques et économiques africaines.

Cadre juridique et réglementaire 

La finance islamique s’inscrit dans un cadre hybride combinant normes religieuses, régulations bancaires nationales et textes communautaires. Juriscom maîtrise les différentes articulations de ce système :

• Cadre OHADA :

‣ Adaptation des contrats islamiques (Mudaraba, Musharaka, Murabaha, Ijara, Istisna’a) aux formes juridiques OHADA ;

‣ Intégration des opérations de finance islamique dans le droit des sociétés, des sûretés et du financement.

• Réglementations régionales CEMAC / UEMOA :

‣ Agrément et supervision des institutions financières islamiques par la BEAC et la BCEAO ;

‣ Normes prudentielles et comptables spécifiques (adoptées du cadre IFSB/AAOIFI) ;

‣ Régime des émissions de Sukuk souverains et corporatifs.

• Normes internationales :

‣ Références à l’AAOIFI (Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions) ;

‣ Recommandations du Islamic Financial Services Board (IFSB) et de la Banque Islamique de Développement (BID) ;

‣ Intégration progressive des critères ESG et finance verte islamique.

Comment Juriscom accompagne ses clients

1. Structuration de produits financiers islamiques

• Conception et structuration juridique de produits conformes à la Charia :

‣ Sukuk (obligations islamiques) ;

‣ Murabaha (vente avec marge) ;

‣ Mudaraba (partenariat d’investissement) ;

‣ Musharaka (coentreprise) ;

‣ Ijara (location-financement) ;

‣ stisna’aI (contrat de construction/production).

• Assistance à la certification par les Conseils de conformité charia (Sharia Boards) ;

• Vérification de la compatibilité entre la structuration islamique et les législations locales.

2. Émissions de Sukuk

• Structuration des Sukuk souverains et d’entreprise selon les standards de l’OIC et de la BID ;

• Rédaction de la documentation d’émission (prospectus, trust deed, contrats sous-jacents) ;

• Coordination entre les autorités de régulation (COSUMAF, CREPMF, BEAC/BCEAO) et les conseils charia ;

• Assistance fiscale et juridique à la distribution des Sukuk sur les marchés régionaux.

3. Structuration institutionnelle et gouvernance

• Création et agrément de banques, compagnies d’assurance et institutions de microfinance islamiques ;

• Élaboration des chartes de gouvernance charia, règlements intérieurs et manuels de conformité ;

• Formation des organes dirigeants aux principes de la finance islamique et à la conformité réglementaire ;

• Intégration des produits islamiques dans les institutions financières conventionnelles (fenêtres islamiques).

4. Conformité, fiscalité et intégration régionale

• Études de conformité fiscale et réglementaire des produits islamiques ;

• Conseil sur la neutralité fiscale des contrats islamiques (Murabaha, Ijara, Sukuk, etc.) ;

• Accompagnement des projets de lois et règlements nationaux sur la finance islamique ;

• Appui aux programmes de la BID et de la ZLECAf pour le développement d’un marché financier islamique africain.

Nos atouts stratégiques

• Expertise croisée entre le droit financier africain (OHADA, CEMAC, UEMOA) et la jurisprudence islamique des affaires ;

• Partenariat avec des juristes et érudits charia reconnus pour la validation des produits financiers ;

• Expérience dans les projets Sukuk souverains et privés ;

• Capacité à harmoniser les exigences de la Charia avec les contraintes réglementaires africaines ;

• Accompagnement institutionnel des États et banques centrales dans la rédaction de lois et règlements adaptés.

Objectif Juriscom

Contribuer à faire de la finance islamique un pilier de financement éthique et durable du développement africain, en reliant les principes de la Charia à une économie moderne, inclusive et résiliente.

Juriscom s’engage à créer un pont entre les investisseurs du monde islamique et les opportunités africaines, à travers des structures juridiques fiables, innovantes et conformes.