Introduction 

Le secteur de l’agriculture et de l’agro-industrie est un moteur fondamental de l’économie africaine, représentant une part importante de l’emploi, des revenus et de la sécurité alimentaire. Il comprend la production agricole, la transformation des produits agricoles, l’agroalimentaire, l’exportation et la distribution de denrées alimentaires.

Les acteurs du secteur doivent relever des défis complexes : accès au financement, infrastructures logistiques limitées, régulations variées, changement climatique et conformité aux normes sanitaires et environnementales. En parallèle, le continent offre d’immenses opportunités : industrialisation agricole, exportations, innovation technologique, valorisation locale des produits et projets agro-industriels régionaux.

Juriscom accompagne les acteurs du secteur pour sécuriser leurs opérations, structurer les investissements et garantir la conformité réglementaire et environnementale.

Cadre juridique et institutionnel

• OHADA : encadrement des sociétés, contrats commerciaux, partenariats et financements agricoles.

• Législations nationales : régulation agricole, sécurité alimentaire, fiscalité et normes sanitaires.

• Régulations régionales (UEMOA, CEMAC, SADC, ZLECAf) : harmonisation des standards agricoles, facilitation des échanges intra-africains et supervision des investissements transfrontaliers.

• Normes internationales : directives FAO, ISO pour sécurité alimentaire, standards ESG, certification biologique et bonnes pratiques agricoles.

Comment Juriscom accompagne ses clients

1. Stratégie et conseil

‣ Élaboration de stratégies pour le développement de projets agricoles et agro-industriels durables.

‣ Identification des opportunités de financement, partenariats et innovation technologique dans l’agriculture.

2. Transactions et opérations

‣ Structuration juridique de co-investissements, joint-ventures et acquisitions dans le secteur agro-industriel.

‣ Assistance dans les contrats d’approvisionnement, exportation et distribution de produits agricoles.

3. Conformité et gouvernance

‣ Audit réglementaire et conformité aux normes locales, régionales et internationales.

‣ Mise en place de politiques ESG, sécurité alimentaire et gouvernance responsable.

4. Litiges et contentieux

‣ Gestion des différends liés aux contrats agricoles, litiges commerciaux, propriété intellectuelle et conformité réglementaire.

‣ Représentation devant tribunaux, régulateurs et instances arbitrales africaines et internationales.

5. Formation et veille

‣ Formation des équipes sur la régulation agricole, la conformité sanitaire et les standards ESG.

‣ Veille réglementaire, technologique et sectorielle pour anticiper les évolutions du marché africain.

Nos atouts stratégiques

• Expertise en OHADA, législations nationales et régionales africaines appliquée à l’agriculture et à l’agro-industrie.

• Expérience dans tous les segments : production agricole, transformation, agroalimentaire et exportation.

• Approche intégrée combinant juridique, stratégique, opérationnelle et environnementale.

• Réseau d’experts pour sécuriser les projets, optimiser les investissements et garantir la conformité.

Objectif Juriscom

Permettre aux acteurs africains de l’agriculture et de l’agro-industrie de développer, sécuriser et optimiser leurs projets, tout en garantissant durabilité, innovation, sécurité alimentaire et compétitivité sur le continent.