Téléchargez en cliquant sur les liens ci- dessous
- Arrêté 02-774 2002-03 MF-SE-DIT-2002 portant application de la taxe de Développement touristique
- Arrêté 07-0245 2007-10-22 PR_PM_MEQVPN_SG_DCFAP portant création des secteurs de conservation de la faune et des aires protégées
- Décret 08-921 2008-08-05 PR-PM-MDT fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Office Tchadien du Tourisme (O.T.T.).
- Décret 08-1702 2008-12-23 PR-PM portant mise en place d’un Comité Interministériel de Lutte contre la dégradation de l’environnement et le braconnage.
- Décret 10-630 2010-08-04 PR_PM_MERH portant réglementation des études d’impact sur l’Environnement
- Décret 65-080 1965-05-03 PR-EFPC réglementant l’exercice des droits d’usage en matière forestière
- Décret 66-204 1966-10-07 PR_IPG-REFC rattachant la création des parcs nationaux et des réserves de faune au ministère des eaux et forêts
- Décret 75-166 1975-08-28 PR-EFPC déterminant les attributions et portant organisation de l’administration des eaux, forêts, pêches et chasses
- Décret 85-673 1985-10-12 PR_MTEF fixant les taxes relatives à l’exportation de l’ivoire
- Décret 94-289 1994-10-26 PR-MET portant création d’une commission technique interministérielle chargée de l’examen des projets touristiques
- Décret 95-822 1995-10-20 PR-MET portant création d’un Haut Comité National pour l’Environnement.
- Décret 98-338 1998-10-07 PR_PM_MDT_98 portant adoption de la déclaration de politique générale de développement du tourisme au Tchad.
- Décret 99-010 1999-01-07 PR-MA fixant les modalités d’application de la loi n°14-PR-95 du 13 juillet 1995 relative à la protection des végétaux
- Loi 02-019 2002-12-02-PR-02 portant réglementation des établissements de tourisme
- Loi 07-012 2007-06-15 PR portant création de l’Office Tchadien de Tourisme
- Loi 08-014 2008-06-10 PR portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques.
- Loi 59-009 1959-11-06 fixant le régime et le tarif des permis sportifs de chasse pour les chasseurs non résidents.
- Loi 59-017 1959-12-11 relative à la licence de guide de chasse.
- Loi 95-014 1995-07-13 PR relative à la protection des végétaux.
- Loi 98-014 1998-08-17 PR définissant les principes généraux de la protection de l’environnement.
- Ordonnance 65-003 1965-02-26 PR-EFPC relative à la profession de guide de chasse dans la République du Tchad
- Ordonnance 69-022 1969-07-30 réglementant l’exercice de la pêche.
- Ordonnance 85-026 1985-10-07 PR portant règlementation des établissements de tourisme