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- Arrêté 07-2890 2007-11-09 PR-PM-SGG portant création d’un Guichet Unique des Marchés Publics au Secrétariat Général du Gouvernement
- Arrêté 97-215 1997-07-28 MFEPAT-SE-DG définissant les modalités de taxation des marchés publics financés de l’extérieur.
- Décret 06-897 2006-10-12 PR-PM-MFPTE fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires du Secteur de l’Information et de la Communication.
- Décret 06-898 2006-11-14 PR_PM_MFPTE fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires du Secteur de l’Administration Économique et Financière
- Décret 06-899 2006-10-12 PR-PM-MFPTE fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires du secteur des Ressources Naturelles
- Décret 06-901 2006-10-12 PR-PM-MFPTE fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires du Secteur de l’Administration
- Décret 06-902 2006-10-12 PR-PM-MFPTE fixant le Statut particulier des corps de fonctionnaires du Secteur des Infrastructures et de l’Equipement
- Décret 06-903 2006-10-12 PR-PM-MFPTE fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires du Secteur de la Santé et de l’Action Sociale
- Décret 07-487 2007-06-14 PR-PM-MFI portant institution d’un certificat de disponibilité des crédits budgétaires pour la recevabilité des marchés publics
- Décret 07-567 2007-07-26 PR-PM-MFPT portant Régime des congés et des autorisations d’absences exceptionnelles des fonctionnaires.
- Décret 08-309 2008-02-26 PR portant institution d’un mécanisme de paiement des salaires des agents de l’État.
- Décret 11-242 2011-03-21 PR_PM_MFB-2011 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires
- Décret 61-220 1961-12-14 PC fixant le régime de rémunération des fonctionnaires de la République du Tchad.
- Décret 68-149 1968-07-10 PR fixant le régime des congés réguliers des fonctionnaires du ministère de l’Education nationale
- Décret 92-456 1992-09-01 PR_MI_SEC_SUR et fonctionnement de la commission administrative paritaire des personnels du corps de la sûreté nationale
- Décret 92-477 1992-09-16 PR_MENJS portant statut particulier des personnels de l’enseignement élémentaire, sde l’administration scolaire et de l’intendance. (2)
- Décret 96-670 1996-12-21 PR_MF portant dérogation des dispositions de l’article 94 du Décret n°118 portant Règlement sur la Comptabilité Publique.
- Ordonnance 62-025 1962-07-18 F fixant le rôle et les responsabilités des comptables publics.