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- Arrêté 08-023 2008-08-13 PR-PM-SG-DGAT-DSS-08 portant modalités de calcul de la pension de retraite anticipée.
- Convention annexe relative à l’emploi des militaires en situation hors cadres dans les services publics de la République du Tchad
- Covention collective générale 12 décembre 2002 applicable aux travailleurs de la République du Tchad (du 12 décembre 2002)
- Décret 02-184 2002-04-16 PR-MFPTPEM portant institution du Haut Comité pour le Travail et la Sécurité Sociale.
- Décret 11-055 2011-01-21 PR_PM_MFPT portant relèvement du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) et du Salaire Minimum Agricole Garanti (SMAG)
- Décret 11-1111 2011-10-18 PR-PM-MFPT portant approbation et exécution des nouvelles grilles de salaires
- Décret 11-1250 2011-11-12 PR_PM_MFPT_2011 Portant révision des taux des allocations familiales au profit des travailleurs salariés de la République du Tchad.
- Décret 69-072 1969-02-19 PR-MTJS-DT M0PS déterminant la procédure à suivre en cas d’infractions au Code du travail commises dans les Services administratifs
- Décret 69-318 1969-11-07 PR fixant pour les entreprises agricoles et assimilées, la durée du travail et la réglementation des heures supplémentaires.
- Décret 70-073 1970-03-28 PR-MJ-MTJS portant modification du décret n°135 instituant les tribunaux de travail
- Décret 77-207 1977-06-30 P-CSM-78 instituant un régime de pension de vieillesse, d’invalidité et de décès
- Décret 78-099 1978-04-26 P-CSM portant Organisation du Régime d’Assurance Pensions.
- Décret 92-373 1992-07-04 PR_MFPT portant modification et complément de l’article 6
- Décret 96-178 1996-04-14_PR_MFPT_96 portant révision des horaires officiels de travail.
- Loi 96-038 1996-12-11 PR portant Code du Travail