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- Arrêté 08-010 2008-03-13 PR-MPVN’DJ portant restructuration des Arrondissements Municipaux de la Ville de N’Djaména
- Arrêté 96-145 1996-10-18 M-SG-DSTM-SUHA portant interdiction de défécation en plein air dans le territoire communal.
- Arrêté 96-146 1996-10-18 M-SG-DSTM-SUHA rendant obligatoire la construction des latrines familiales dans la ville de N’Djaména.
- Arrêté municipal 59-109 1959-12-28 municipal réglementant le service d’enlèvement des ordures à l’intérieur du périmètre urbain de la ville de Fort-Lamy
- Arrêté municipal 59-110 municipal réglementant le service d’enlèvement de vidange à l’intérieur du périmètre urbain de la ville de Fort-Lamy
- Arrêté municipal 60-087 municipal interdisant l’usage des touques ainsi que le déversement des eaux usées sur la voie publique
- Arrêté municipal 97-165 1997-10-16 M-SG portant institution d’une journée de salubrité à N’Djamena
- Décret 04-236 2004-05-31 PR-MATUH portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Locale d’Urbanisme
- Décret 08-283 2008-02-23 PR portant restructuration de la Commission d’Urbanisme pour la Ville de N’Djaména
- Décret 08-1310 2008-10-16 PR-PM-MATUH portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale d’Urbanisme
- Décret 08-1312 2008-10-23 PR-PM-MATUH portant création, attributions et fonctionnement de la Commission d’Attribution de terrains en zones urbaines.
- Décret 08-1313 2008-10-23 PR-PM-MATUH portant création, attributions et fonctionnement de la Commission d’Urbanisme pour la ville de N’djaména.
- Décret 67-186 1967-08-01 PR sur le régime de la propriété foncière et des droits coutumiers.
- Décret 89-043 1989-03-02 PR-SGG Décret portant création, organisation et fonctionnement d’un centre de gestion du domaine immobilier de l’État.
- Délibération 89-006 1989-03-10 M fixant les taux à appliquer à certaines contraventions de simple police pour les infractions commises sur le Territoire de la Commune de N’Djamena.
- Loi 05-009 2005-07-15 PR portant statut particulier de la ville de N’Djaména
- Loi 10-006 2010-01-12 PR fixant les principes fondamentaux applicables en matière d’urbanisme
- Loi 10-023 2010-11-24 PR portant détermination des principes fondamentaux du financement et de la promotion de l’habitat au Tchad
- Loi 67-024 1967-07-22 sur le régime de la propriété foncière et des droits coutumiers.