Droit immobilier

Les avocats du département immobilier – construction interviennent à tous les stades de l’opération immobilière, dès l’élaboration du projet, puis pendant sa construction et pendant toute la vie de l’immeuble.

Le département immobilier – construction accompagne en conseil comme en contentieux :

• des maîtres d’ouvrage publics et privés ;
• des promoteurs ;
• des entreprises de construction ;
• des bureaux d’études / maîtres d’œuvre / ingénieurs ;
• des établissements publics ;
• des collectivités territoriales ;
• des entreprises d’assurance ;
• des établissements bancaires et financiers ;
• des sociétés foncières ;
• des sociétés de gestion.

• Droit de l’urbanisme et de l’aménagement (assistance tant en conseil qu’en contentieux pour toutes questions relatives à l’utilisation du sol, à sa division, aux relations avec les sociétés d’aménagement, aux lotissements) ;
• Règles de construction (établissements recevant du public (ERP), immeubles de grande hauteur (IGH), règles spécifiques à des secteurs d’activités spécialisés) et d’exploitation (urbanisme commercial et installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en relation avec le département environnement) ;
•  Constructibilité (géotechnique et géophysique) et audit environnemental du sol (en liaison avec le département environnement) ;
• Montages immobiliers et financement en liaison avec les départements spécialisés du cabinet (fiscal/bancaire/ droit des sociétés), rédaction des contrats de financement (prêts, garanties) ;
• Bail à construction — bail emphytéotique (civil et administratif) ;
• Crédit-bail (assistance, tant en conseil qu’en contentieux, de la phase formation à celles de l’exécution et de la terminaison du contrat de crédit-bail) ;
• Conventions d’occupation (domaine public et privé) ;
• Assistance dans le règlement financier de l’opération de construction (décomptes de travaux, mise en œuvre des garanties financières en faveur des entreprises ou du maître de l’ouvrage) ;
• Responsabilité des intervenants à l’acte de construire (assistance tant en conseil qu’en contentieux dans le cadre de la mise en œuvre des responsabilités décennale et biennale, garantie de parfait achèvement, responsabilité de droit commun des constructeurs, gestion des sinistres en cours de chantier) ;
• Assurance construction (mise en œuvre de l’assurance dommages-ouvrage, de l’assurance obligatoire de responsabilité décennale, des garanties d’assurance facultatives et couvrant les responsabilités encourues au titre des dommages en cours de chantier, les dommages immatériels et des dommages aux existants).

• Promotion immobilière — Vente en l’état futur d’achèvement — Vente d’immeuble à rénover —Contrat de construction de maisons individuelles ;
• Garantie financière d’achèvement et garantie de livraison ;
• Vente de l’immeuble (assistance tant en conseil qu’en contentieux dans le cadre de la conclusion de l’avant-contrat et de l’acte de vente, assistance dans la mise en oeuvre de la garantie des vices cachés, des responsabilités encourues pour retard à la livraison de l’immeuble, manquement à l’obligation de délivrance et défaut de conformité) ;
• Assistance dans le cadre de la formation, de l’exécution, du renouvellement et de la terminaison des baux civils (habitation, meublé, professionnel…) et commerciaux, ainsi que des baux ruraux. Assistance dans le cadre des procédures de fixation du prix du bail renouvelé et révisé et de l’indemnité d’éviction ;
• Assistance des professionnels de l’immobilier (vente et administration de biens) ;