1. Etude sur la législation commerciale et sur l’environnement bancaire au Cameroun (intervention pour le compte de JURIDIS SA en collaboration avec FIDAFRICA ; étude commandée par l’APECAM)

2. Etude sur la restructuration du secteur P&T au Cameroun (scenarii de restructuration et plan d’action ; étude commandée par le Ministère des postes et télécommunications)

3. Etude en vue de l’adaptation du Conseil national des chargeurs du Cameroun (CNCC) à ses nouvelles missions et à l’ordonnance n° 95/003 du 17 août 1995 portant statut général des entreprises du secteur public et parapublic (étude commandée par le CNCC)

4. Audit des mesures arrêtées pour liquider les droits des salariés lors de la transformation du CNCC (étude commandée par le CNCC)

5. Identification et fourniture des textes en vue de l’établissement du Cameroon Regulation List dans le cadre du pipeline Tchad-Cameroun (étude commandée par EXXON COMPAGNY INTERNATIONAL)

6. Fourniture de la législation et analyse des textes pour l’établissement du Preliminary due Diligence Report Chad-Cameroon Tranportation System Projet (étude commandée par Linklater & Paines)

7. Contribution à la rédaction de la loi n° 96/14 du 05 août 1996 portant régime de transport par papeline des hydrocarbures en provenance des pays tiers ; du décret n° 97/116 du 7 juillet 1997 fixant les conditions et modalités d’application de la loi n° 96/14 du 05 août 1996 et de la convention d’établissement de la société COTCO approuvée par la loi n° 97/016 du 7 août 1997 (étude commandée par le consortium (EXXON-ELF-SHELL)

8. Aspects juridiques de l’étude sur la relance de la riziculture dans la plaine de Ndop et la réhabilitation de l’UNVDA (JURIDIS avec AUDIREX ; étude commandée par la Société de Développement de la Vallée du Noun)

9. Consultation restreinte pour l’élaboration d’un dossier de réclamation et de défense des droits des agents de l’Autorité Portuaire Nationale venant de l’ex Office National des Ports du Cameroun (étude commandée par l’APN)

10. Evaluation technique du Comité National des Droits de l’Homme et des Libertés (étude commandée par le Centre de Coopération Cameroun-Canada)

11. Audit des droits sociaux du personnel des entreprises publiques liquidées ou restructurées (étude commandée par le MINEFI)

12. Appréciation du degré d’indépendance des magistrats camerounais à travers les textes et la pratique, par référence aux critères d’indépendance internationalement admis (étude commandée par JURISCOPE (Centre d’informations et de renseignements juridiques internationaux)

13. Révision de la traduction en anglais des Actes uniformes OHADA (étude commandée par JURISCOPE (Centre d’informations et de renseignements juridiques internationaux)

14. Etude sur la détermination du rôle de l’Etat dans la mise en place de la sécurité sociale au Cameroun (étude commandée par le MINEFI)

15. Etude sur la définition de la meilleure stratégie de sensibilisation, de vulgarisation et de formation sur le Code de procédure pénale (étude commandée par le PACDET II)

16. Etude en vue de la révision du traité de Bangui (commandée par l’Organisation Africaine de la propriété intellectuelle)

17. Exploration sur la cybercriminalité et la sécurité en Afrique : état des lieux au Cameroun

Etudes pour le compte du Bureau international du Travail (BIT)

1. Etude de révision du guide du travailleur ivoirien, 2023 2. Etude de ratificabilité par le Cameroun de la Convention (n°190) sur la violence et le harcèlement (2019), 2023

3. Etude d’élaboration du guide du travailleur ivoirien, 2022

4. Etude d’élaboration du guide de la délégation du personnel au Tchad, 2022

5. Etude de revue générale du système camerounais de sécurité sociale, 2021

6. Eude d’élaboration du guide des droits et obligations des travailleurs domestiques et de leurs employeurs, 2019

7. Etude de ratificabilité par le Cameroun de la Convention (n°189) sur les travailleuses et les travailleurs domestiques (2011), 2019

8. Etude sur le cadre juridique du travail domestique, avec élaboration d’un projet de texte régissant le travail domestique au Cameroun, 2018

9. Etude pour l’élaboration d’un cadre institutionnel de mise en œuvre de la politique nationale de protection sociale du Cameroun, 2017

10. Etude pour la mise en place au Cameroun d’un cadre national de coordination et de pilotage dans le domaine de la protection sociale ; avec projet de texte organique, 2016

11. Etude sur le dialogue social au Cameroun : état des lieux et plan de dynamisation, 2016

12. Etude de ratificabilité par le Cameroun de la Convention (n°102) concernant la sécurité sociale (norme minimum) 1952, 2013

13. Etude sur le travail forcé et le travail des enfants, avec un accent particulier sur le travail domestique au Cameroun, 2012

14. Etude de ratificabilité par le Cameroun de la Convention (n°144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail (1976), 2010

15. Guide du travailleur dans le secteur du BTP au Cameroun, 2009

16. Guide du travailleur au Cameroun, 2009

17. Etude pour la mise en conformité de la législation camerounaise avec les conventions internationales du travail, 2003

18. Etude relative aux obstacles à la mise en œuvre des principes et droits fondamentaux au travail au Cameroun (en collaboration avec le Pr. Pougoué), 2003

19. Etude sur l’effectivité du droit du travail dans la promotion des objectifs sociaux en Afrique centrale et de l’ouest (en collaboration avec le Pr. Pougoué)

20. Etude des migrations de travailleurs dans les pays de la CEMAC, profil par pays (Congo-Brazzaville et Tchad), avec perspectives de ratification des instruments pertinents de l’OIT, 2007

21 Etude du profil des migrations en Guinée équatoriale et au Tchad, 2001

Etudes pour le Ministère du travail et de la sécurité sociale du Cameroun

1. Elaboration du recueil annoté et commenté des conventions internationales du travail ratifiées par le Cameroun, 2023

2. Contribution en tant qu’expert à la réflexion en vue de la modernisation de la sécurité sociale au Cameroun, 2008

Etudes pour le Centre régional africain d’administration du travail (CRADAT)

1. Conception et élaboration d’un programme de formation en migration, cycle de master

2. Etude pour la refonte des textes organiques du CRADAT, 2016

3. Etude sur le rôle de l’Administration du travail dans la mise en place des socles de protection sociale, 2013

4. Etude sur la contribution des organismes de sécurité sociale à la mise en œuvre des socles de protection sociale, 2013

Etudes pour l’institut syndical pour la coopération et le développement (ISCOS) Etude d’évaluation des impacts du programme ISCOS de formation des membres du conseil national du travail et d’autres représentants des partenaires sociaux (projet ISCOS DDH/2006/117-739), Bujumbura, 2003

Etude pour l’Organisation internationale pour les migrations Migrations et droits de l’homme, présentation synthétique, 2013

Etude pour le Groupement interpatronal du Cameroun (GICAM) Annotation et relecture de l’avant-projet du Code du travail du Cameroun,

Etudes pour l’Ambassade du Brésil au Cameroun

1. Travail de révision de la grille des salaires du personnel local, 2022

2. Travail de relecture des contrats de travail, 2021

3. Avis sur l’applicabilité au personnel local de la convention collective nationale du commerce, 2020

Etude pour Aéroports du Cameroun (ADC) Relecture de l’accord d’établissement et du règlement intérieur, 2007

Etude pour le Fonds de développement des filières Cacao et café (FODECC) Audit des ressources humaines, intervention dans le cabinet CEGEC-SARL, 2022

Etudes pour le Secrétariat permanent de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires

1. Evaluation de l’étude sur la redynamisation de l’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage, 2022

2. Etude sur la pertinence et la faisabilité de l’extension de l’harmonisation du droit des affaires au règlement des conflits de lois et à la circulation des actes publics (dans le cadre du Cabinet JURIDIS SA), 2017

Etudes pour le Ministère des forêts au Cameroun

1.Etude de faisabilité de la création d’un Marché Intérieur du Bois (aspect fiscal), 2016

2..Etude pour la mise en place d’un Guichet unique des entreprises forestières, 2016

Etudes pour la Deulsche Gesellschaft fûr internationale Zusammenarbeit (GIZ)

1. Préparation et mise en œuvre de l’atelier de renforcement des capacités des acteurs nationaux sur la gouvernance et l’administration de la migration de main d’œuvre, Yaoundé, 11 au 13 mai 2022

2. Formation en légistique des cadres du ministère de l’environnement, de la protection de la nature et du développement durable et du ministère des forêts, de la faune et de la pêche, 2020

Etude pour SOS Villages d’enfants Etude de l’environnement juridique des associations et œuvres sociales, assortie d’une proposition de positionnement, 2017

Etudes pour le Gouvernement tchadien dans la cadre du Cabinet JURISCOM

1. Rédaction de l’avant-projet de la loi relative aux commissions de contrôle parlementaire au Tchad, 2013

2. Rédaction des projets de textes d’application des lois en matière de poste et de communications électroniques au Tchad, 2014 : -projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’ADETIC ; -projet de décret portant sur les installations de l’Etat pour ses propres besoins de communication ; -projet de décret fixant les modalités pratiques de mise en œuvre du service universel en matière de communications électroniques, -projet de décret fixant la clé de répartition des contreparties financières des licences de communications électroniques ; -projet de décret fixant les modalités de co-utilisation des installations des opérateurs postaux ; -projet de décret fixant les conditions d’interconnexion des réseaux postaux ; -projet d’arrêté fixant les modalités d’obtention de l’agrément de laboratoires d’essai de mesure des équipements de communications électroniques ; -projet de modèle d’arrêté portant octroi d’une licence d’exploitation d’un réseau postal ; -projet d’arrêté fixant les conditions d’exercice des activités des opérateurs postaux ; -projet d’arrêté fixant les modalités de gestion du Fonds de service universel postal ; -projet d’arrêté fixant les conditions d’attribution et d’utilisation des ressources en numérotation.

3..Rédaction d’un projet de contrat de transfert de matériels entre l’Etat tchadien et un organisme tchadien, 2015

4. Elaboration d’un recueil de textes régissant le secteur de l’énergie

Etudes pour COTONTCHAD SN

1 .Note d’opportunité de réalisation d’un audit du contentieux

2. Avis juridique sur la mise en place d’une mutuelle de santé, 2022 ;

3. Avis juridique sur un contentieux d’exécution d’un marché de fourniture d’engrais

4. Etude relative aux modalités de gestion des activités au Cameroun, 2023

5. Avis juridique sur la substitution aux obligations de l’employeur dans le cas du recours à une société de gardiennage, 2023

Travail, pour la Caisse nationale de prévoyance sociale du TCHAD

1. Recueil de textes en matière de travail dans le secteur privé et parapublic

2. Recueil de textes en matière de sécurité sociale dans le secteur privé

3..Recueil de textes en matière de travail dans le secteur public